La concession accordée à la SFTRF (Société française du tunnel routier du Fréjus) est prorogée jusqu'au 31 décembre 2050. Et ce, conformément à une loi du 5 novembre parue au Journal Officiel du 7 novembre 2001. La convention passée entre l'Etat et la SFTRF porte sur l'entretien et l'exploitation de l'autoroute A 43 jusqu'à la plate-forme d'entrée du tunnel. Ainsi modifiée, l'ordonnance du 28 mars 2001 est ratifiée. Elle transpose la directive 1999/62/CE réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes.
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La concession accordée à la SFTRF
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