La Commission européenne

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La Commission européenne a clos le 6 mai la procédure engagée en novembre 2000 contre Bahntrans. Cette entreprise allemande était soupçonnée d'avoir bénéficié en 1994 d'aides d'Etat via sa maison mère d'alors, la compagnie nationale ferroviaire Deutsche Bahn (DB). Après examen du dossier, la Commission a conclu que les avantages accordés ne constituaient pas « une aide au sens du Traité ». Bahntrans, qui était une société créée en commun par DB et Thyssen Haniel Logistik, a été rachetée en 1998 par la Société nationale des Chemins de fer Belges (via sa division ABX Logistics).

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