"Nous avons retrouvé une certaine qualité de dialogue social, mais des chantiers sensibles nous attendent, notamment celui des classifications", déclare Patrick Blaise, récemment réélu secrétaire général de la branche route de la CFDT Transports. "Nous savons que les organisations patronales ne vont pas accepter tout ce que nous allons revendiquer. Néanmoins, si tout le monde arrive avec une bonne volonté, nous avancerons".
Désaccord sur les formations "recyclables"
Avec l’élection de Denis Schirm, secrétaire général adjoint de la CFDT, le 10 février 2016, à la présidence de la CPNE (Commission paritaire nationale pour l’emploi), le syndicat espère parvenir rapidement à un accord sur la réforme de la formation.
La liste complète des formations éligibles au Compte personnel de formation n'est pas encore définie. Le principal point de désaccord reste l’intégration des formations "recyclables", soit la formation obligatoire continue (FCO) et les diverses formations Caces, souhaitée par les organisations patronales et refusée par le syndicat.
"Nous ne pouvons pas cautionner leur incorporation", soutient Denis Schirm. "L’ensemble de ces formations représente un gros volume, la question de leur financement se poserait donc. Nous avons en revanche inclus les formations passerelles qui permettent par exemple à un conducteur marchandises de bifurquer vers le secteur voyageurs".
Le chantier de la protection sociale
Le dossier de la protection sociale fera également partie des chantiers sur lesquels les partenaires sociaux de la branche se pencheront en 2016, avec, en tête, la mise en conformité de l’Ipriac (dispositif de prise en charge de l’inaptitude) avec la législation européenne. Laquelle stipule que le régime de prévoyance d’une branche doit pouvoir être accessible sans conditions d’âge ni d'ancienneté à tous les salariés. Or, l'Ipriac a été mis en place spécifiquement pour les conducteurs.
Ces mêmes critères, considérés comme discriminatoires par Bruxelles, conditionnent également l’accès au congé de fin d’activité (CFA) qui devra aussi être revu. "Nous savons que nous allons devoir adapter notre système de fin de carrière si nous souhaitons le garder", souligne Patrick Blaise. "Le CFA, toutefois, ne pourra pas être remis en cause avant 2018 voire 2019 puisque le Fongecfa (organisme de gestion du CFA) doit reconstituer ses fonds pour pouvoir envisager d’évoluer".
Intégrer la pénibilité pour maintenir le CFA
La CFDT se dit favorable à un système à points, qui fournirait les mêmes droits à tout conducteur dès lors qu'il cumule 26 ans d’ancienneté. "Nous avons entendu parler d’un projet de système à points pour le CFA", précise Patrick Blaise, "mais il semble plutôt remplacer l'actuel système de prévoyance et l’Ipriac".
Pour maintenir le CFA, la CFDT se dit prête à y intégrer le compte personnel de prévention de la pénibilité. "Notre régime actuel est quand même beaucoup plus intéressant que le compteur pénibilité", estime Denis Schirm.
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