Jet Services dans le collimateur

C'est en tout cas ce que s'est efforcé de démontrer le parquet du tribunal correctionnel de Bordeaux au terme de deux jours d'audience les 22 et 23 octobre dernier. Clauses d'exclusivité, véhicules et «uniformes» arborant les couleurs de leur donneur d'ordres, planning de livraisons imposé par ce dernier... constituent pour le procureur de la République autant de preuves que les liens unissant Jet Services à 223 louageurs relevaient plus du contrat de travail que de la sous-traitance. Convaincu que « la fraude à l'emploi résulte d'un montage économique et d'une politique de groupe », le ministère public a requis des peines d'amendes à l'encontre de la filiale régionale Jet Services Sud-Ouest, de la holding et de la société financière de l'entreprise ainsi que de trois anciens responsables du groupe, dont Roger Caille (P-dg à l'époque des faits). Enfin, le procureur a demandé une mise sous surveillance durant trois ans « pour s'assurer de la bonne foi de la société ». Le système aurait permis à Jet Services (racheté début 1999 par le Hollandais TPG) d'échapper à certaines contraintes administratives et fiscales. L'Urssaf a ainsi chiffré à près de 30 MF le manque à gagner sur les cotisations salariales. Cet organisme s'est porté partie civile dans cette affaire aux côtés de l'Inspection du travail et de deux louageurs. Roger Caille s'est déclaré « très choqué » de se retrouver au tribunal « au terme d'une vie professionnelle placée sous le signe de la rigueur, la loyauté et le respect ». Le jugement sera rendu le 17 décembre.