Italie : le transport routier de marchandises en quête d’équilibre

L’entreprise qui achète une prestation de transport doit s’assurer que le transporteur est en règle avec ses obligations salariales, sociales, fiscales et assurancielles.

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Une étude du Comité national routier publiée fin juillet a passé au crible le TRM italien. 6e au rang européen, il est constitué essentiellement de PME-TPE, qui ne font pas toujours le poids face aux chargeurs. Voici ses spécificités.

En Italie, le transport routier, national à 90 %, représente 85 % de l’ensemble du transport de marchandises. L’activité internationale concerne essentiellement la France, la Suisse, l’Autriche et le sud de l’Allemagne, selon l’étude réalisée par le CNR et le cabinet d’études Conseil Énergie et Transports. L’Allemagne et la France, principaux partenaires commerciaux de l’Italie, sont aussi les pays les plus "cabotés" par les véhicules italiens même si, en volume, cette activité a beaucoup perdu (- 13 % entre 2008 et 2016).

Le TRM italien, 6e au rang européen et ayant aussi connu une baisse d’activité dans le périmètre national, est constitué essentiellement de PME-TPE qui ne font pas toujours le poids face aux chargeurs. Le dispositif des coûts minima garantis ayant fait long feu, la profession a obtenu l’application d’un principe de coresponsabilité depuis 2005. L’entreprise qui achète une prestation de transport doit s’assurer que le transporteur est en règle avec ses obligations salariales, sociales, fiscales et assurancielles. À côté de ces mesures, les délais de règlement des factures de transport ne peuvent excéder 60 jours fin de mois. Au-delà, les pénalités étaient de 10 % du montant en 2017.

Des charges lourdes

Les coûts sociaux sont le premier poste de dépenses. L’étude les estime à 55 000 € par an, pour un 40 t en longue distance (en 2017).

En l’absence d’un salaire minimum, la rémunération de base, soit 1 667,37 € en février, est déterminée par la convention collective, qui doit être mise à jour cette année. Au total, la rémunération d’un conducteur se compose de 11 éléments. Quant au carburant, le deuxième poste, l’Italie a le gazole le plus cher d’Europe (0,919 €/l HTVA, après récupération partielle des accises). Les transporteurs bénéficiant d’un dispositif de compensation, le taux net des droits d’accises applicables au gazole professionnel s’élève à 40,32 €/hl. Quant à la taxe à l’essieu, elle est différente pour le tracteur-porteur ou la semi-remorque et modulée selon que le véhicule a un PTAC inférieur ou supérieur à 12 t.

Les véhicules articulés payent une taxe pour le tracteur et une taxe de traction qui augmente avec le poids total du véhicule. Le calcul et la perception de la taxe à l’essieu sont régionalisés mais son montant ne peut être inférieur aux minima nationaux et européens.

Un remboursement partiel des péages

Les péages autoroutiers sont variables selon la catégorie de véhicules et leur tarification diffère en plaine et en montagne (1,40 % d’évolution en 2018). Seuls les transporteurs ayant acquitté un montant supérieur à 200 000 € ont droit à un remboursement partiel des péages. Des remises sont prévues en fonction des sommes facturées, de la classe Euro des véhicules et pour les trajets de nuit (10 % environ). Or, des transporteurs se sont regroupés pour mutualiser leurs volumes et bénéficier des ristournes…

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