> La Direction générale des impôts

Article réservé aux abonnés

Alors que les vignettes 2002 seront commercialisées jusqu'au 5 décembre, la Direction générale des Impôts n'a toujours pas diffusé d'instruction concernant cette campagne. Seul un communiqué du ministère de l'Economie et des Finances du 15 novembre fait état des exemptions accordées dans le cadre du projet de loi de Finances (cf L'OT 2145). Des dispositions qui n'ont pas été définitivement adoptées par le Parlement. Les entreprises exploitant des véhicules compris entre 2 t et 3,5 t de poids total en charge en bénéficieront-elles ?

Actualités

Actualités

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15