L’abandon de l’écotaxe ne cesse de coller aux "baskets" du gouvernement tel un pansement. Le 29 août, la Cour des comptes a d’ailleurs rendu public un référé sur l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Les magistrats de la rue Cambon soulignent le caractère préoccupant pour l’équilibre futur des finances publiques du financement du tunnel feroviaire Lyon-Turin et du canal Seine-Nord. Un constat également partagé par l’association environnementale France Nature Environnement (FNE).
À l’évidence, l’AFITF, présidée par Philippe Duron, comptait dur comme fer sur les recettes de l’écotaxe poids lourds. En raison de son abandon en 2014, la Cour des comptes relève que la trajectoire des dépenses de l’agence conduirait à une insuffisance cumulée de financement de 600 M€ à l’horizon 2019. Or, si l’État veut financer la partie internationale de la liaison ferroviaire Lyon-Turin et le canal Seine-Nord, il doit dégager entre 1,6 et 4,7 Md€ supplémentaires. Les marges de manœuvre de l’exécutif sont par définition limitées.
Une hausse de 1 voire 2 centimes par litre
"Il faut avoir au moins un centime additionnel de TICPE pour alimenter le budget de l’AFITF sur les années à venir", a déclaré le secrétaire d’État chargé des Transports, Alain Vidalies, à quelques journalistes reçus à son ministère, le 13 septembre. Je pense que l’assiette devrait concerner tout le monde, poids lourds et voitures".
Alain Vidalies admet d’ailleurs que la majoration de TICPE pourrait aller jusqu’à deux centimes par litre. À ses yeux, il faudrait que l’agence puisse disposer à long terme en moyenne de 2,7 à 2,8 Md€ par an.
Pour l’heure, le gouvernement n’a rien arbitré. Tout laisse penser toutefois que la prédiction d’Alain Vidalies pourrait devenir réalité lors de la présentation du PLF 2017 au conseil des ministres programmé sauf contre-ordre le 28 septembre.
L'OTRE vent debout contre cette augmentation
Suite à cette annonce, l'OTRE est imméditament montée au créneau pour s'opposer à "toute augmentation de la fiscalité sur le gazole". L'organisation professionnelle "s’étonne de cette annonce alors qu’il n’a jamais été question d’une telle mesure fiscale lors des dernières discussions entre les représentants du transport routier et le gouvernement". L’OTRE rappelle qu'une éventuelle augmentation "vient contredire les engagements pris par Alain Vidalies lui-même en 2015, lorsqu’il affirmait qu’il n’y aurait pas de hausses fiscales sur le gazole pour le transport routier, en raison de la fragilité économique des entreprises du secteur".
"Une augmentation de la fiscalité du gazole serait une nouvelle charge pénalisante pour les entreprises françaises, alors que trois camions sur quatre immatriculés à l’étranger et circulant en France ne s’approvisionnent pas dans nos stations carburants. À nouveau, 90 % de la charge serait portée par les entreprises françaises", estime l'organisation professionnelle.
Pour financer les infrastructures, l'OTRE préfère toujours défendre la solution d’une vignette de circulation des poids lourds sur le territoire français. Une idée écartée par Alain Vidalies en 2015.
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