Trois milliards et huit cents millions d’euros. C’est le montant record de l’amende que la Commission européenne a infligée, en 2016, aux sept principaux constructeurs européens de camions pour s’être organisés en cartel (à des fins d’entente sur les prix) entre 1997 et 2011. Le montant des amendes infligées à chacun des membres du "club des 7" a varié entre 494 millions d'euros (M€), pour la plus faible, et 1 milliard d'euros (Md€) pour la plus élevée. Scania est, pour l’heure, "hors jeu", le constructeur suédois, qui conteste sa participation au cartel, a fait appel de la sanction que lui a toutefois infligée Bruxelles.
Après le temps des amendes est venu celui de l’action des transporteurs, des actions pour certaines groupées. Le terrain de jeu est immense puisqu’il associe à la fois le compte propre et le compte d’autrui, un Veolia ou un Suez, pour ne parler que d’entreprises françaises, mettant en avant des flottes de 8 000 à 10 000 véhicules dans le contentieux. Sans compter les loueurs de camions.
Des standards de preuve rigoureux
Les enjeux financiers sont considérables, et ici ou là, les cabinets spécialisés ont flairé la bonne affaire. "Il y a des comportements irresponsables de la part de certains de nos concurrents qui font croire aux transporteurs qu’il y aura une voie royale pour eux pour se faire dédommager, alors qu’en fait il faut fournir des standards de preuve rigoureux. Dans certains cas, les dossiers n’auront pas été constitués correctement et la demande pourra être rejetée par le tribunal", assure Laurent Geelhand, associé gérant du cabinet Hausfeld.
Selon ce dernier, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, tous les dossiers ont été centralisés auprès du même tribunal, avec chacun un seul juge. "À Amsterdam, la juge est déjà chargée du cartel du fret aérien, précise Laurent Geelhand. En France, certains transporteurs tombent sur des juridictions qui ne sont pas aussi qualifiées avec le risque que soient rendues des décisions contradictoires alors qu’au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, il y aura un traitement égal ou égalitaire."
De leurs côtés, les constructeurs – les montants figurent dans leurs rapports annuels – n’ont pas manqué de constituer des provisions (à deux chiffres voire même trois). Les premières actions d’assignation ont vu le jour en 2018, concentrées pour la plupart sur deux places, Londres et Amsterdam.
Lire l'intégralité de l'article dans L'Officiel des Transporteurs n°2980 du 2 juin 2019.
