Encore un recours devant le Conseil d'Etat

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Après le Syndicat national des transports légers et messageries express (SNTLME), c'est au tour de l'Union professionnelle du transport express et de fret (UPTEF) d'annoncer qu'elle déposera un recours devant le conseil d'Etat en vue d'obtenir l'annulation du contrat type sous-traitance.

Président de l'UPTEF, un syndicat qui réunit une cinquantaine de petites entreprises spécialisées dans l'express, Patrice Affergan estime que le texte paru au Journal Officiel du 22 juillet a été préparé unilatéralement sans tenir compte de l'avis des sous-traitants et... de son organisation. « Les donneurs d'ordre ont imposé leur diktat », soulève-t-il. Il déplore en outre que le contrat-type n'exclut pas le lien subordination entre l'artisan et le commissionnaire de transport. « Pour la première fois, un texte reconnaît officiellement le principe du travail dissimulé. » Patrice Affergan, qui est également P-dg de Export (13), affirme militer pour un rapport équilibré entre donneurs d'ordre et sous-traitants à condition que ces derniers soient de vrais entrepreneurs avec plusieurs clients.

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