« En matière de fiscalité écologique, nous prônons une écocontribution appliquée aux bénéficiaires du transport »

Aline Mesples : En ce qui concerne la loi de finances pour 2020, outre la réduction du remboursement de la TICPE, nous nous opposons au bonus-malus appliqué aux contrats courts. Nous estimons cette mesure inéquitable car elle ne concerne que certains secteurs alors que dans tous les domaines d’activité, il arrive que des entreprises emploient un certain nombre de CDD. Par exemple, lorsqu’un transporteur utilisera des CDD pour accomplir une prestation pour autrui, il sera pénalisé alors que son client chargeur, lui, ne sera pas soumis au dispositif lorsqu’il réalisera des opérations de transport pour son propre compte. Nous avons donc participé, avec les autres fédérations, au recours en annulation auprès du Conseil d’État contre cette disposition. Nous restons optimistes quant à l’issue de la procédure.

A. M. : En effet, comme nous menons diverses actions en faveur de la transition énergétique, nous restons attentifs aux décisions publiques prises sur cette question. L’État nous a assurés que le suramortissement pour l’acquisition d’un véhicule propre sera reconduit jusqu’à la fin du quinquennat. Cependant, cela ne suffit pas car l’offre en véhicule gaz et les infrastructures ne sont pas à la hauteur des enjeux. Actuellement, seuls deux constructeurs proposent des véhicules à gaz. Or, il faut de la concurrence pour que les prix baissent. S’agissant de la fiscalité écologique, nous demandons une écocontribution qui implique les bénéficiaires du transport. Par ailleurs, nous attendons avec inquiétude des résultats de la convention citoyenne sur le climat. Le secteur craint d’être passé à la moulinette.

A. M. : La baisse de charges à la place du CICE risque de se traduire par une augmentation d’impôt pour les entreprises qui verront leur résultat prendre une tendance haussière. Cependant, le dispositif profitait également aux grandes entreprises, voire les multinationales. Ce qui donnait de moins en moins de sens. La loi de finances prévoit une baisse de l’impôt sur les sociétés qui devrait atténuer le risque de charge fiscale plus élevée.