En attendant 2005

C'est ce que prévoit l'accord sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route, une des sept conventions signées en 1999 entre l'Union européenne et la Confédération helvétique et entrées en vigueur le 1er juin 2002. Les véhicules resteront toutefois soumis à une taxe d'utilisation des infrastructures. Sous forme de péage ou de redevance, celle-ci devrait s'établir en moyenne à 222 € pour un véhicule de 40 t parcourant 300 km. Elle pourra atteindre 260 € pour les poids lourds les plus polluants. La libéralisation du trafic marquera, en revanche, la fin du système des contingents. En attendant cette échéance, les États membres disposent de 300 000 autorisations de transit par an pour 2001 et 2002, à répartir entre les entreprises de transport. Le contingent annuel passera à 400 000 en 2003 et en 2004. Les transporteurs suisses bénéficient du même nombre d'autorisations. Pendant cette phase transitoire, la Confédération helvétique s'engage à « mettre en place une offre de transport combiné accompagné (« route roulante ») qui soit compétitive avec la route, en termes de qualité et prix ». En renforçant ses liens avec l'Union européenne, elle espère développer une politique coordonnée des transports destinée à protéger la région alpine.