Déviations de trafic : le TRM marque un point

Le Tribunal suprême (TS) espagnol vient de donner partiellement raison au Grupo Logístico Arnedo, une entreprise de la région de La Rioja, qui avait déposé un recours contre l’obligation faite aux poids lourds de circuler sur l’autoroute à péage AP-68, au lieu l’emprunter la N-232 et la N-124, soit 150 km en tout. Le TS a annulé le décret 1923/2017 qui établissait des bonifications de péage entre 50 et 75 % selon la longueur du trajet. La prochaine étape concerne le recours des organisations du TRM contre la résolution de la DGT (Direction générale du trafic), en date du 24 novembre 2017, qui instituait cette déviation obligatoire de trafic dans la région de La Rioja. Ce recours a été déposé devant le tribunal supérieur de justice de Madrid, l’autorité compétente en la matière, qui doit statuer. Aucune date n’est disponible quant à la décision. Dans son arrêt, le TS considère que les restrictions de circulation de camions ne peuvent se justifier que dans des « occasions ponctuelles et concrètes, telles que les week-ends, les vacances, etc. ». La haute instance estime, par ailleurs, que l’imposition de toute autre restriction « devra être basée sur des études pertinentes qui accréditent que les mesures mises en place sont les plus adaptées au but recherché ». Le TRM espagnol reste cependant prudent. Il espère que la décision du tribunal madrilène se situera dans le droit fil de l’arrêt du TS. Les organisations professionnelles mènent depuis plusieurs années une dure bataille contre les déviations obligatoires de trafic, qui sont considérées comme une sorte d’« écotaxe déguisée ». L’administration espagnole a toujours mis en avant la nécessité de fluidifier la circulation routière et l’amélioration de la sécurité. L’absence actuelle de gouvernement ne facilite pas les choses.