Deux entreprises sanctionnées

Basée à Saint-Pantaléon-les-Vignes, la première s'est vu signifier l'immobilisation de 20 de ses véhicules pour 3 mois et un retrait, pour la même durée, de 10 de ses 15 copies conformes de la licence communautaire. Depuis 1998, elle a cumulé 12 délits (emploi irrégulier de l'appareil de contrôle, travail dissimulé, obstacle au contrôle, débridage du limiteur de vitesses, falsification du document de contrôle et utilisation de titre de transport périmé) ainsi que 365 infractions de 5ème classe et 213 de 4ème classe. En outre, elle ne justifie plus à la condition de capacité financière. Un délai d'un mois, courant à partir de la notification par huissier délivrée à la mi-janvier, lui a été octroyé pour régulariser sa situation avant radiation du registre professionnel. A Saint-Jean-Bonnefonds, Trans 42 a écopé d'une immobilisation de 16 véhicules et d'un retrait de 8 des 19 copies conformes qu'elle détenait, le tout pour trois mois. Créée en 1998, la société a totalisé 6 délits (utilisation frauduleuse du chronotachygraphe et travail dissimulé), 24 infractions de 5ème classe et 14 de 4ème classe (non respect des temps de conduite et de repos, défaut d'examen médical à l'embauche). Egalement inscrite au registre des commissionnaires, elle en a été radiée pour non respect de la capacité professionnelle et financière. Trans 42 dispose d'un mois pour se conformer à ces deux conditions nécessaires à son maintien au registre des transporteurs.