Des taux 2002 inchangés

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Les taux de redevances pour les visites techniques des poids lourds ne subissent pas de majoration en 2002

. Conformément à une série d'arrêtés du 5 décembre 2001, publiés au Journal Officiel du 20 décembre, leur coût est fixé à :

- véhicules moteurs : 42,23 euros ;

- véhicules remorqués : 35,83 euros ;

- véhicules moteurs « matières dangereuses » : 74,85 euros ;

- véhicules remorqués « matières dangereuses » : 68,45 euros ;

Pour les contre-visites passées dans le délai d'un mois à compter de la date de refus du véhicule, la redevance est de 29,27 euros pour les moteurs et de 25,46 euros pour les matériels remorqués, y compris pour ceux affectés au transport des matières dangereuses.

Concernant les équipements prescrits pour le transport de marchandises dangereuses, les redevances appliquées aux épreuves de flexibles, de citernes ou de compartiments de citernes comprennent des vacations (91,32 euros) et un forfait par flexible, par citerne ou compartiment de citerne selon la contenance de l'appareil.

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