L’Union européenne étant désormais devenue l’épicentre du coronavirus avec des morts qui se comptent par centaines tous les jours, outre l’aide aux systèmes de santé, la Commission européenne a adopté un plan d’actions qui vise à accompagner la crise économique induite par la crise sanitaire. Un nouveau cadre temporaire, qui mobilise le budget de l’UE à hauteur de 37 milliards d’euros, a donc été fixé jusqu’à la fin du mois de décembre 2020. Il prévoit cinq types d’aides :
• des subventions directes qui permettront aux États membres de mettre en place des régimes accordant jusqu’à 800 000 euros à une entreprise pour ses besoins de liquidités urgents ;
• des aides sous forme de garanties sur les prêts contractés par des entreprises auprès des banques, notamment pour couvrir leurs besoins immédiats en fonds de roulement et en investissements ;
• des aides sous forme de prêts publics bonifiés octroyés aux entreprises par les États ;
• des aides sous forme de garanties pour les banques qui acheminent les aides d’État vers l’économie réelle, en particulier les PME. L’encadrement précise que ce type d’aide est considéré comme une aide directe aux clients des banques, non aux banques elles-mêmes ;
• des aides sous forme d’assurance-crédit à l’exportation à court terme avec davantage de souplesse quant à la manière de démontrer que les risques ne sont pas accessibles dans certains pays.
Dans ce cadre, la Commission européenne a autorisé les régimes d’aides de l’État français qui a mobilisé 300 milliards d’euros pour soutenir l’économie française dans le contexte de la flambée de coronavirus. Il s’agit des dispositions permettant à la banque publique d’investissement française, Bpifrance, de fournir des garanties d’État, allant jusqu’à 90 %, sur les prêts commerciaux et des lignes de crédit, pour les entreprises comptant jusqu’à 5 000 salariés. Les mesures destinées à fournir des garanties d’État aux banques sur les portefeuilles de nouveaux prêts pour tous les types d’entreprises ont également été validées par la Commission.
Par ailleurs, afin d’allouer rapidement 25 milliards d’euros d’investissements publics européens à la réparation des conséquences de la crise du coronavirus, la Commission propose de renoncer cette année à l’obligation qui lui incombe de demander le remboursement des préfinancements non utilisés pour les Fonds structurels et d’investissement européens, actuellement détenus par les États membres. Ces derniers devront utiliser ces montants pour accélérer leurs investissements au titre des fonds structurels. Cela permettra de déclencher le versement et l’utilisation d’environ 17,5 à 18 milliards d’euros de fonds structurels dans toute l’Union européenne.
Le groupe BEI composé de la Banque européenne d’investissement (BEI) et du Fonds européen d’investissement (FEI) a proposé un plan qui mobilisera jusqu’à 40 milliards d’euros de financements. Il prévoit de mettre en place des prêts-relais, des suspensions de remboursement de crédits ainsi que d’autres mesures destinées à alléger les contraintes en matière de liquidités et de fonds de roulement pour les PME et les ETI. Le groupe BEI compte travailler avec des intermédiaires financiers dans les États membres et en partenariat avec des banques nationales de promotion économique (à l’instar de Bpifrance). Le paquet financier se compose des programmes de garantie spécifiques pour les banques afin de permettre un déploiement immédiat mobilisant jusqu’à 20 milliards d’euros de financements. Il comprend également des lignes de liquidités spécifiques pour les banques, représentant 10 milliards d’euros et destinées à soutenir davantage les fonds de roulement des PME et des ETI. Enfin, il englobe des programmes spécifiques d’acquisition de titres adossés à des actifs pour permettre aux banques de transférer le risque sur des portefeuilles de prêts destinés à des PME, avec à la clé la mobilisation de 10 milliards d’euros supplémentaires. De son côté, la Banque centrale européenne (BCE) a décidé de frapper un grand coup en annonçant, le 18 mars dernier, un nouveau programme d’achats d’urgence face à la pandémie, doté d’une enveloppe totale de 750 milliards d’euros jusqu’à la fin de l’année, qui s’ajoute aux 120 milliards d’euros décidés le 12 mars. Cela représente, globalement, 7,3 % du PIB de la zone euro. « Le programme est temporaire et conçu afin de faire face à la situation sans précédent dans laquelle se trouve notre union monétaire, a déclaré Christine Lagarde, la présidente de la BCE. Nous sommes totalement prêts à accroître encore la taille de nos programmes d’achats d’actifs et à en ajuster la composition, autant que nécessaire et aussi longtemps que cela sera requis. » Par ailleurs, la BCE envisage de réactiver le programme LTRO (prêt à long terme aux entreprises) en offrant jusqu’à 3 000 milliards d’euros de liquidités à un taux négatif de -0,75 %.
