De nouvelles zones à faibles émissions

Le ministère de la Transition écologique vient de soumettre à la consultation du public un projet de décret relatif à la mise en place de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) restreignant aux véhicules les plus polluants l’accès aux agglomérations. La consultation se déroulera du jusqu’au 13 avril 2020. Le décret est pris en application de la loi d’orientation des mobilités (Lom) du 24 décembre 2019, qui rend obligatoire l’instauration au 31 décembre 2020 d’une ZFE-m (anciennement nommée ZCR, zone à circulation restreinte) pour certaines collectivités locales qui dépassent régulièrement sur leur territoire les normes de la qualité de l’air. Le futur décret définira les modalités du dépassement des normes de qualité de l’air et la notion de part prépondérante des transports routiers dans les dépassements.