Contrôles élargis

A compter du 1er semestre 2002, ce texte (adopté en avril 2000) prévoit des vérifications inopinées pour tous les véhicules de plus de 3,5 t circulant sur les routes européennes. Les matériels roulants qui ont passé avec succès une visite technique au cours du trimestre précédent pourront reprendre leur route. Aussi un arrêté du 21 novembre (Journal Officiel du 6 décembre) stipule qu'au cours des visites autres qu'initiales, l'expert devra vérifier le bon état de marche et l'état satisfaisant d'entretien de tous les organes énumérés à l'annexe II de la directive 96/96/CE du 20 décembre 1996 modifiée. Les vérifications seront effectuées depuis le sol ou l'habitacle du véhicule, sans démontage. Elles comprennent un examen visuel ou auditif des organes, l'exécution des essais de freinage et de ceux liés au contrôle des émissions d'échappement. En cas d'impossibilité de vérification ou si cette dernière révèle des défectuosités de nature à créer un danger, l'expert prescrit l'interdiction de remise en circulation.