Un décret du 23 novembre (Journal Officiel du 30) introduit dans le code de la route (article R 412-12) des mesures annoncées par le ministre des Transports en octobre. Hors agglomération, les véhicules d'un poids total en charge autorisé supérieur à 3,5 t ou d'une longueur excédant 7 m doivent respecter une interdistance d'au moins 50 m. Pour les autres, les distances à respecter sont fixées en fonction de leur vitesse soit 28 m à 50 km/h; 50 m à 90 km/h, 62 m à 110 km/h et 73 m à 130 km/h. Des écarts plus importants peuvent être imposés dans les ouvrages dont l'utilisation présente des risques particuliers. Notamment dans les tunnels routiers. En cas d'infraction, le conducteur encourt alors un retrait de son permis de conduire pour 3 ans (la suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle).
Au Fréjus et au Mont-Blanc est déjà instaurée une distance de sécurité de 150 m en marche et 100 m à l'arrêt pour les poids lourds. Les dispositions applicables à la circulation dans les tunnels devraient être complétées par celles adoptées en première lecture dans le cadre d'un projet de loi sur la sécurité des infrastructures de transport (L'OT 2141). Elles prévoient que la première infraction au respect des distances de sécurité est sanctionnée par une contravention de 5ème classe (1500 euros). La récidive dans le délai d'un an serait passible d'une peine d'emprisonnement de 3 mois avec à la clé une amende de 24 600 F (3 750 euros), la suspension du permis de conduire et le retrait de 6 points.
