En Grande Bretagne, la fédération des transporteurs Road Haulage Association (RHA) a obtenu devant la Cour d’appel pour la Concurrence une ordonnance de procédure collective, qui l’autorise à demander des indemnités aux constructeurs du « cartel des camions ». La RHA peut désormais faire valoir les droits de 18.000 entreprises lésées qui s’étaient enregistrées auprès d’elle. Ensemble, ces transporteurs réclament 2,4 milliards d’euros de dommages et intérêts. « C’est la première fois qu’un tribunal autorise une procédure de plainte collective, s’est félicité Richard Smith, le président de la fédération. C’est une bonne nouvelle, car l’ordonnance de protection juridique civile est le moyen juridique pertinent pour permettre aux victimes du cartel de toucher les indemnités qu’elles attendent depuis longtemps ». La RHA avait porté plainte et exigé des compensations au nom de ses membres dès 2018. Les constructeurs avaient multiplié les recours en justice pour faire échouer la procédure.
Les plaintes individuelles pourront rejoindre la procédure collective
Fière de ce succès, la fédération appelle désormais les transporteurs qui ne seraient pas encore manifestés à se joindre à la plainte, pour bénéficier des indemnités. Ceux qui sont déjà enregistrés auprès de la RHA seront informés par mail de la procédure à suivre. Les transporteurs ayant déposé une plainte individuelle sont eux aussi autorisés à rejoindre la procédure collective de la fédération. « Nous ne nous battons pas seulement pour nos membres, mais pour l’ensemble de la branche, insiste Richard Smith. Cette procédure est la plus grosse de ce genre en Europe. » La procédure de la RHA représente des transporteurs de toutes tailles, possédant des véhicules de plus de 6 tonnes immatriculés en Grande Bretagne. Les véhicules concernés sont des véhicules neufs et d’occasion achetés entre le 17 janvier 1997 et le 31 janvier 2014.
Une amende record
Le scandale dit « du cartel des camions » a profondément secoué le secteur des transports en Europe. Les marques DAF, Daimler, Iveco, Scania, MAN, Volvo Trucks et Renault Trucks avaient été reconnues coupables d’entente illicite sur les prix par la Cour de Justice de l’UE. Au détriment de leurs clients, elles ont harmonisé leurs prix entre 1997 et 2011. Une amende record de 3,8 milliards d’euros avait été infligée en 2016 à DAF, Daimler, Iveco, Scania, Volvo Trucks et Renault Trucks. MAN avait échappé à l’amende pour avoir accepté de coopérer avec la justice. Mais les transporteurs se battent toujours pour être indemnisés. Des procédures collectives ont été notamment engagées aux Pays-Bas, où la justice est réputée plus favorable aux consommateurs, et à Munich. Mais la justice allemande s’est montrée jusqu’à présent plus soucieuse des intérêts des constructeurs. En France aussi, depuis début septembre les transporteurs peuvent se manifester pour réclamer des indemnisations, comme nous l'expliquions dans nos colonnes.
