Les chiffres avaient défrayé la chronique en France en juin 2016 lorsque l’agence Santé publique France évaluait à 48 000 le nombre de décès prématurés liés à la pollution atmosphérique. Le 15 février, c’est au tour de la Commission européenne d’adresser un dernier avertissement à la France mais également à l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et au Royaume-Uni pour non-respect des normes de pollution de l’air au dioxyde d’azote (NO2). « Ces pays n’ont pas remédié aux infractions répétées aux limites en matière de pollution atmosphérique fixées pour le dioxyde d’azote (NO2). La pollution par le NO2 constitue une grave menace pour la santé. La plupart des émissions proviennent de la circulation routière », précise le communiqué de la Commission. Si Bruxelles monte au créneau, c’est pour dénoncer plus de 400 000 décès dans l’ensemble de l’UE en raison de la mauvaise qualité de l’air. Laquelle provoque maladies respiratoires et cardiovasculaires chez des millions d’Européens. En matière de qualité de l’air ambiant, c’est la directive 2008/50/CE qui fixe les valeurs limites de concentration (VLC) pour les polluants atmosphériques dont le dioxyde d’azote : 40 microgrammes/m3 à ne pas dépasser en moyenne annuelle et 200 microgrammes/m3 à ne pas dépasser plus de 18 heures par an en moyenne horaire.
L’avis motivé de la Commission concerne au total 78 zones de qualité de l’air dont 28 pour l’Allemagne (Berlin, Munich, Hambourg et Cologne), 19 pour la France (Paris, Marseille et Lyon), 16 pour le Royaume-Uni (Londres, Birmingham, Leeds et Glasgow), 12 pour l’Italie (Rome, Milan et Turin) et 3 pour l’Espagne (l’une à Madrid et deux à Barcelone). « Au nombre des mesures envisageables pour réduire les émissions polluantes tout en accélérant la transition vers une économie à faible intensité de carbone figurent la réduction du volume global du trafic, l’utilisation des carburants alternatifs, le passage aux voitures électriques et/ou l’adaptation du comportement des conducteurs, stipule le communiqué bruxellois. Dans ce contexte, la réduction des émissions des véhicules à moteur diesel constitue une étape importante pour garantir le respect des normes de l’Union en matière de qualité de l’air. »
Si les cinq États membres visés n’agissent pas avant le 15 avril, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l’UE. « Il y a de fortes chances pour que la Cour de Justice de l’UE soit saisie, pronostique Anne Lassman-Trappier, chargée de la qualité de l’air auprès de l’association France Nature Environnement (FNE). Le gouvernement français n’a pas de politique de transport cohérente et favorise l’électrique. C’est la raison pour laquelle nous demandons une loi de programmation pour le prochain quinquennat. Il ne faut pas oublier que le NO2 est généré à 60 % par les moteurs diesel en moyenne. Cette part peut atteindre 80 % en ville, le long des axes routiers et dans les vallées alpines de transit, telles que la vallée de l’Arve, sur la route du tunnel du Mont-Blanc. » La responsable de l’association environnementale ajoute : « le fret ferroviaire a été divisé par 2 en 10 ans et seulement 10 % des marchandises voyagent par le rail en France alors qu’en Allemagne, il progresse et avoisine une part modale de 25 %. Qu’attend le gouvernement pour développer des transports moins polluants ? » À l’évidence, il appartient aux autorités des États membres de choisir les mesures appropriées pour remédier aux dépassements des limites fixées pour le NO2 dont le délai de mise en conformité était fixé à 2010. Mais il n’en reste pas moins vrai que des efforts conséquents doivent aussi être consentis aux niveaux local et régional pour protéger la santé publique des citoyens. En dépit de la législation de l’UE sur la qualité de l’air ambiant (directive 2008/50/CE), les normes de qualité de l’air continuent d’être dépassées depuis quelques années dans plus de 130 villes en Europe soit 23 États membres sur 28. A ce jour des actions en justice portant sur le NO2 ont été engagées contre 12 États membres, qui font l’objet de procédures d’infraction, à savoir l’Autriche, la Belgique, la République tchèque, le Danemark, la France, l’Allemagne, la Hongrie, l’Italie, la Pologne, le Portugal, l’Espagne et le Royaume-Uni. Une action pourrait être envisagée à l’encontre d’autres États membres.
