À l’heure où l’on ne connaît pas encore le visage qu’aura le futur gouvernement de la France (et donc la politique sociale qui sera menée), il n’est pas inutile de se concentrer sur les chiffres, ceux du marché du travail, sûrs eux, car officiels. C’est ce à quoi s’est attelé, au cours de la table ronde de l’OTRE IDF, Charles Herbelot. Selon le directeur général de DPS Intérim Déménagement, on dénombrait en 2014 — dernière étude connue — 28 millions d’actifs sur le marché du travail en France. Parmi eux, 85 % étaient employés en CDI, 24 % étaient intérimaires, 10 % occupaient des CDD et 1,6 % était sous le régime d’un contrat d’apprentissage. Selon cette étude, les CDD — ils sont taxés depuis 2013 pour ceux dont la durée est inférieure à un mois — auraient tendance à baisser dans la durée (environ un mois en moyenne). « Les syndicats demandaient que l’on taxe également le travail intérimaire, avec un minimum mensuel garanti, souligne Charles Herbelot. Nous avons pu réagir, dès 2014, en lançant des CDI intérimaires. On en compte 20 000 aujourd’hui en France, ce qui est peu », mais constitue « une vraie avancée sociale, selon Jean-Charles Fortier, directeur commercial du groupe spécialiste du travail temporaire Mantrans. On crée un sentiment d’appartenance sur des gens qui sont fiables ». Autre avantage du CDI intérimaire, selon Annie Gulmez, avocate en droit du travail (AAZ) : « Il n’y a pas de risque de requalification avec ce type de contrat, qui permet de rester jusqu’à 36 mois dans la même entreprise ».
Ce statut de CDI intérimaire présente sans doute un certain nombre d’avantages, notamment sur le plan pécuniaire, tant et si bien qu’il recueille les suffrages d’un nombre important d’employés. « Nous avons proposé à tous nos conducteurs un contrat en CDI : 85 % d’entre eux ont refusé. Cela correspondait pour eux, en effet, à une perte de revenu si l’on tient compte de la prime de précarité et du prorata de congés payés versés dans le cadre des contrats courts », indique Jean-Charles Fortier.
Véritable casse-tête des dirigeants d’entreprise – qui plus est dans la nouvelle économie, avec l’irruption des plateformes numériques pour les livraisons urbaines – le risque d’une procédure pour une requalification en CDI pèse-t-il davantage sur une forme de contrat plutôt que sur une autre ? « Ce risque existe toujours dans le cadre de CDD, avec son lot d’indemnités d’ancienneté, ses congés payés voire ses dommages et intérêts », précise Annie Gulmez. Ce risque de requalification serait bien moindre dans le cadre de contrats d’intérim, selon Charles Herbelot. « Les intérimaires savent qu’ils sont là pour un moment : ils ne sont pas dans une telle logique ». Attention toutefois, prévient Jean-Charles Fortier, à ces juristes qui se sont faits, tel qu’aux États-Unis, une spécialité de lancer des attaques collectives avec des intérimaires pour des demandes de requalification ».
Charles Herbelot estime que la volatilité dans les entreprises va remonter et que la relation de confiance entre employeur et employé a tendance à baisser. « On constate une baisse du sentiment d’appartenance à la société ». Le dirigeant de DPS Intérim Déménagement pense que « les entreprises ont besoin de flexi-réactivité » en raison de la réduction de la durée des contrats de prestations. « Il y a du personnel sur la paille à la perte du contrat. Le salarié temporaire devient ainsi un véritable statut, reconnu par les partenaires économiques. » Pour autant, pense Annie Gulmez, il n’est pas forcément judicieux de recourir « à l’excès aux CDD », d’autant plus qu’il est taxé en dessous d’une durée inférieure à 3 mois.
