Accords salariaux étendus

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Les accords salariaux du 14 novembre 2001 sont étendus par arrêté du 14 mars 2002 (Journal Officiel du 23 mars), mais pas celui sur le travail de nuit signé le même jour.

Tous les employeurs et salariés relevant du champ de la convention collective « transport routier et activités auxiliaires » sont tenus d'appliquer les dispositions relatives aux frais de déplacement des ouvriers, salaires mensuels professionnels garantis (SMPG) et garanties annuelles de rémunération (GAR). Les indemnités de repas et de nuitées (dans le cadre des « grands déplacements») ont respectivement été revalorisées de 2% et de 1,2% au 1er janvier 2002. Pour les rémunérations, l'accord portait sur une revalorisation de 1% au 1er novembre 2001 par rapport aux grilles en vigueur, portée à 2,7% au 1er janvier 2002 (L'OT 2152) sur la base de ces mêmes barèmes. Quant aux GAR, elles ont été augmentées de 2,5% au titre de 2001 par rapport à 2000 et de 2,7% au titre de 2002 (L'OT 2153).

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