Le privé mis à l'écart de la fusion des ports de l'axe Seine

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Michel Segain, le président de l’Union maritime et portuaire de France, a engagé une requête auprès du Conseil d’Etat afin que les acteurs économiques portuaires privés obtiennent au moins un siège dans le conseil de surveillance du futur établissement unique des trois ports de l’axe Seine. Les présidents des deux régions, Normandie et Ile-de-France, les Ceser ainsi que Seine Port Union participent à la démarche. Michel Segain, le président de l'UMPF (Union maritime et portuaire de France), n'a pas l'habitude de mâcher ses mots. Et aujourd'hui encore, avec un acte fort, il monte au créneau pour défendre le secteur privé. L'UMPF vient, en effet, de porter une requête devant le Conseil d’État estimant que la fédération regroupant les communautés portuaires des sept grands ports maritimes français est exclue de la gouvernance de l'établissement public qui fusionnera les trois ports de l'axe Seine. Pas de siège donc au sein du futur conseil de surveillance pour les acteurs représentant le secteur privé. La riposte de l'UMPF intervient à un moment-clé puisque le Conseil d’État doit fin avril 2021 donner un avis juridique sur l'ordonnance qui ratifie l'intégration des ports de l'axe Seine. L'UMPF estime avoir été exclue du process de création du premier ensemble portuaire français.

Les acteurs privés sont des co-investisseurs

Pour Michel Segain, la constitution d'un nouvel établissement public fusionnant Le Havre, Rouen et Paris aurait pu être une formidable occasion de « réformer les choses », ce qui n'est pas le cas, selon lui. « Les porteurs du projet se contentent de faire un copier-coller du fonctionnement actuel des conseils de surveillance. C'est pourtant une occasion historique de changer les choses, de chasser enfin en meute. Nous voulons être au cœur du réacteur. Nous sommes des co-investisseurs. Et il n'y a pas que les manutentionnaires. Cela concerne aussi les acteurs hors zones portuaires comme les logisticiens par exemple ».

La future organisation  des ports de l'axe Seine doit s'articuler autour d'un conseil de l'axe Seine, de trois conseils territoriaux et d'un conseil de surveillance. Mais pour Michel Segain, le compte n'y est pas : « Nous siégerons au conseil de l'axe Seine mais avec un vote consultatif. Idem pour les conseils territoriaux.  Quant au conseil de surveillance, nous ne sommes tout simplement pas représentés. Il n'est pas acceptable que le secteur privé ne soit pas associé aux décisions d'autant que ce type de gouvernance s'appliquera à tous les autres ports en France. C'est pourquoi, il faut continuer à nous battre pour nous faire entendre. Si nous n'obtenons pas satisfaction, nous n’excluons pas de nous retirer des conseils de développement où nous siégeons actuellement ».

Une démarche conjointe

Michel Segain a récemment proposé à Hervé Morin, le président de la région Normandie, d'adresser au conseil d’État une lettre conjointe avec Seine Port Union d'autant qu'aujourd'hui, les régions n'y trouvent pas non plus leur compte.

Hervé Morin, Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, le président de Seine Port Union Christian Boulocher et les présidents respectifs des Ceser (conseil économique, social et environnemental régional) des deux régions ont ainsi adressé une lettre en date du 2 avril 2021 à Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État.

Dans cette lettre, les signataires rappellent qu'il est essentiel que le futur conseil de surveillance respecte un certain équilibre entre l’État, les collectivités territoriales et les acteurs privés et « parmi les collectivités, un équilibre tenant compte des participations financières de chacun et de leurs compétence ». Les signataires estiment qu'il est nécessaire que chacune des deux régions dispose de deux sièges au sein du conseil de surveillance et indiquent qu'ils ne peuvent se satisfaire des 17 sièges du conseil de surveillance prévus par le gouvernement.

La lettre va dans le sens des unions maritimes et portuaires estimant « qu'ils ne peuvent pas être uniquement représentées au sein des conseils de développement territoriaux et du conseil d’orientation de l’axe Seine, organes simplement consultatifs. Compte tenu de leur implication forte dans les investissements sur les places portuaires, puisque les investissements privés sont du même ordre que les investissements publics, une place doit leur être accordée dans le conseil de surveillance du futur établissement. Les Ceser ont, pour leur part, toute légitimité à intégrer le conseil d’orientation de l’axe Seine, dont les objectifs et missions rejoignent pleinement ceux de ces assemblées consultatives régionales ».

La balle est désormais dans le camp du Conseil d’État.

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