A partir du 1 décembre 2021, l’obligation d’annonce par voie électronique va être étendue sur le Rhin à l’ensemble des bâtiments et transports spéciaux (ceux visés à l’article 12.01, chiffre 1 du RPNR) et non plus seulement aux convois et bâtiments transportant des conteneurs et aux bâtiments ayant des citernes fixes à bord. Cette évolution a été annoncée il y a un an environ.
« Conscient des difficultés techniques que peuvent rencontrer certains bateliers pour se conformer à la nouvelle réglementation, le Comité du règlement de police a décidé, lors de sa réunion du 27 octobre 2021, d’inviter les autorités de police nationales à accompagner l’entrée en vigueur de l’obligation d’annonce par voie électronique d’une période de tolérance », indique la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR).
La période de tolérance « se définit comme une période au cours de laquelle l’autorité compétente prend contact directement avec les l’ensemble des bâtiments et transports spéciaux visés à l’article 12.01, chiffre 1 du RPNR qui ne s’annoncent pas encore par voie électronique. Elle peut décider de renoncer à une amende s’il existe des motifs raisonnables de le faire. En d’autres termes, les autorités compétentes des États membres pourront faire preuve de tolérance au cas par cas au cours des trois mois suivant l’entrée en vigueur de l’obligation d’annonce par voie électronique », précise la CCNR.
L’instauration de cette période de tolérance ne remet pas en cause la date d’entrée en vigueur de l’obligation d’annonce par voie électronique, à savoir le 1 décembre 2021. La CCNR rappelle à tous les bâtiments et transports spéciaux concernés « qu’il convient d’entreprendre d’ici le 30 novembre 2021 toutes les démarches nécessaires à la transmission de leurs annonces par voie électronique. À cet effet, la demande de création de compte EDI auprès de l’autorité néerlandaise (RWS) doit être déposée dans les meilleurs délais ».
Toutes les informations et l’ensemble des documents de référence se trouvent sur le site Internet de la CCNR : https://www.ccr-zkr.org/12040800-fr.html.
