Lors du deuxième jour du séminaire de Platina 3, plate-forme de mise en œuvre de Naiades 3, le 11 février 2022, les réflexions concernant l’élaboration d’un label européen sur les émissions de bateaux fluviaux ont été présentées par Martin Quispel du SPB/EICB. Un travail entamé par une « task force » en 2021.
L’ambition est que le label soit valable pour tous les bateaux fluviaux, fret et passagers, et applicable sur toutes les voies navigables européennes.
L’objectif principal de cet instrument est de fournir des informations « afin d’inciter les armateurs et opérateurs à investir dans des solutions de motorisation les plus proches possibles du « zéro-émission », à rendre les bateaux moins polluants par l’utilisation de carburants renouvelables, voire propres, à faible ou nulle intensité carbone ».
L’élaboration d’un label et sa mise en œuvre présentent plusieurs avantages dont l’un est de permettre une meilleure visibilité pour les clients des bateaux de navigation intérieure les plus « verts » et répondant aux normes d'émissions les plus strictes actuellement en vigueur voire les dépasser. Ces bateaux pouvant être soient des unités neuves soit des unités « rétrofitées » pour améliorer leurs performances environnementales.
Un autre avantage est de mettre fin à l’absence de données suffisantes sur les performances énergétiques et en matière d’émissions des bateaux de navigation intérieure. Cette absence entraînant « un manque de preuves convaincantes de la consommation d'énergie et des émissions des bateaux de navigation intérieure par rapport aux autres modes et une surveillance des statistiques et des modèles de calcul des émissions insuffisantes pour la flotte dans son ensemble ».
5 « niveaux » de label dont un à privilégier à court terme
Une fois en place, ce label doit permettre une meilleure reconnaissance des efforts d’investissements des acteurs de la filière fluviale (armateurs, opérateurs) pour la réduction des émissions, le verdissement des bateaux, l'utilisation de carburants propres ou renouvelables. Les clients pourraient ainsi distinguer et choisir les bateaux en fonction de leurs faibles émissions et de leurs performances énergétiques à partir de données fiables et uniformisées.
C’est un outil de surveillance des performances de la flotte dans son ensemble, utile, par exemple, « pour fixer des objectifs réalistes à la filière et développer une feuille de route technologique ».
Il peut « servir de base ou de référence fiable pour des mesures politiques visant à inciter les armateurs ou exploitants de bateaux à améliorer les performances environnementales, c'est-à-dire diminuer les émissions de polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre mais aussi réduire la consommation d'énergies et de carburants, stimuler l'utilisation de carburants propres et renouvelables ».
Les travaux de la « task force » conduisent à proposer 5 « niveaux » de label, des plus simples (niveau A fondé uniquement sur les émissions dues à la seule propulsion du moteur principal, niveau B pour lequel on rajoute les émissions de toutes les sources d’énergies ou/et de carburants utilisés à bord) au plus complexes (niveau E qui inclut la totalité des émissions du service multimodal porte à porte, y compris les pré et post-acheminements).
Pour la task force, les 5 niveaux sont, en fait, complémentaires, créent des synergies et peuvent servir des objectifs différents à des échelles de temps à définir.
La task force estime que le niveau B peut être mis en œuvre à court terme et s’appliquer à tous les types de bateaux et services. Il peut être considéré comme « un premier module de base du label car la plupart des données sont déjà disponibles ou peuvent être mises à disposition à des coûts limités ».
Les développements vers des niveaux de label supérieurs pourront être menés ensuite en ajoutant, par exemple, des modules à celui de base au fur et à mesure des années.
L’ensemble des précisions données sur un « label » européen des émissions des bateaux lors de la réunion du Platina 3 constitue un état des lieux de la réflexion à date. Rien n’est encore décidé sur les contours et contenus exacts du futur label. L’ensemble doit faire l’objet de concertation auprès de toutes les parties prenantes. Parmi les interrogations, s’agira t-il d’un instrument volontaire ou obligatoire ?
