Fabrice Loher, ministre délégué à la Mer et à la Pêche, confirme l'affectation des recettes tirées de la taxation du carbone

Pour son premier rendez-vous aux Assises de l'économie de la mer en tant que ministre de la Mer et de la Pêche, Fabrice Loher devait surmonter une difficulté et déjouer une menace. Ses positions étaient surtout attendues sur le cadre fiscal du secteur et le fléchage des recettes induites par l'entrée du secteur maritime dans le marché carbone européen.
A cette occasion, il a confirmé ce que Christophe Béchu, alors ministre de la Transition énergétique et de la Cohésion du territoire, avait indiqué à l'occasion de la soirée annuelle des Armateurs de France le 9 avril. "Une partie" des recettes issues du système maritime d’échange de quotas d’émission (ETS ou SCEQE) sera affectée au soutien à la décarbonation du secteur.
En salle de presse, le représentant de l'exécutif précisera que le montant total de la partie française pourrait représenter entre 170 et jusqu’à 400 M€. Selon le décompte jusqu’à présent annoncé, 25 % des recettes reviendront à l’Union européenne pour alimenter un de ses fonds innovation et 75 % à chaque État-membre. 
> Lire l'intégralité de l'article du côté du Journal de la marine marchande. 

Innovations

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15