La Moselle dite internationale, voie navigable à grand gabarit aménageant la partie de la rivière entre Coblence et Thionville avec des barrages et des écluses, a été inaugurée en 1964. Depuis cette date, les transporteurs fluviaux, fret et tourisme, qui l’empruntent doivent s'acquitter d'un péage (ou taxe de navigation) pour pouvoir naviguer sur cette infrastructure.
Pourquoi un péage ? Le système de péage est défini dans la Convention de la Moselle signée entre les trois pays riverains de la rivière, l'Allemagne, la France et le Luxembourg, en 1956. Ce texte, outre de mettre par écrit la décision d'aménager le fleuve de Coblence à Thionville, précise aussi un financement des coûts de construction et d'entretien par des taxes de navigation. « Les péages sont ainsi destinés à rembourser, selon une clé de répartition bien précise, les coûts des travaux de canalisation de la Moselle financés par les Etats signataires de la Convention. Ces travaux ont rendu la Moselle navigable au grand gabarit », rappelle le rapport pour l’année 2022 de la Commission de la Moselle. Celle-ci est une institution intergouvernementale des trois pays riverains de la Moselle et compte parmi ses missions une compétence pour fixer les péages au sein d’un comité dédié.
Quel est le montant des péages ? Selon le rapport 2022, le montant des péages récoltés a tourné autour de 6 millions d’euros depuis 2020, en diminution régulière ces dernières années après avoir connu des pics à plus de 9 millions (comme en 2010). Une évolution à mettre en relation avec un repli du trafic sur la Moselle et la décision de ne pas augmenter ces taxes.
Il faut bien comprendre que « les péages ne sont pas destinés à financer des projets ; leur suppression n’aura donc pas de conséquence sur les futurs projets envisagés par les Etats riverains », précise le secrétariat de la Commission.
Les conséquences d'une évolution en Allemagne. C’est d’ailleurs au sein de ce comité des péages que depuis quelques années, une discussion est ouverte sur le maintien ou la suppression des péages, à la suite d’une évolution en Allemagne.
Selon le rapport 2022 : « La Commission de la Moselle doit faire face à une nouvelle situation concernant les péages depuis le 1er janvier 2019. En effet, le gouvernement allemand a prévu dans son contrat de coalition de 2018 de supprimer les péages sur les voies d’eau intérieures fédérales allemandes à partir de 2019. Cette décision entraîne des conséquences pour la Moselle internationale, car, conformément à la Convention de la Moselle, les taux mosellans doivent être comparés aux taux du Neckar, du Main et du canal Main-Danube. Cette comparaison n’est plus possible, puisque les péages sont supprimés sur les canaux allemands du sud-ouest ».
Un processus de ratification. La discussion a abouti à la signature d’un protocole d'amendement à la Convention de la Moselle entre les représentants des trois pays le 18 septembre 2023 à Schengen. L’amendement modifie le texte de la Convention en supprimant les péages. Il doit désormais être ratifié par chacun des trois pays, selon leur procédure nationale respective. Si tel est le cas, « la gratuité de la navigation devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2025 », avance la Commission de la Moselle.
Des effets positifs attendus. Les représentants des trois pays ont commenté la signature du protocole d'amendement à la Convention de la Moselle en mettant en avant les effets positifs pour le fluvial en termes de compétitivité, de report modal dans le contexte de la transition énergétique.
- Selon le représentant du Luxembourg : « Pour relever les défis d'une économie neutre sur le plan climatique, il est nécessaire de transférer davantage de marchandises vers les voies navigables et le rail. Pour les transports dans les secteurs de l'agriculture, de l'énergie, de la chimie, de l'acier et de la construction, la navigation fluviale est très bien adaptée Avec la suppression des péages de navigation sur la Moselle qui vient d'être engagée, le transport fluvial pourra à l'avenir opérer de manière plus compétitive et nous inciterons ainsi à un plus grand transfert modal vers ce mode de transport durable. Ceci bénéficie aussi au port de Mertert ».
- Selon le représentant de l’Allemagne : « Nous renforcons aujourd'hui ensemble le mode de transport respectueux du climat qu'est la navigation intérieure. Et nous achevons, avec la mise en œuvre du protocole en 2025, la suppression des péages sur toutes les voies navigables allemandes ».
- Selon le représentant de la France : « La décarbonation et le report modal sont une priorité pour la politique des transports en France. C'est donc un excellent jour pour la Moselle française et la Lorraine. Avec la fin des péages sur la Moselle internationale, les transports par voie fluviale, par exemple de et vers Metz, le plus grand port de la Moselle et un important centre de transbordement européen pour les céréales, seront encore plus compétitifs. Le résultat d'aujourd'hui est en outre un exemple réussi de la collaboration fonctionnelle et confiante entre nos pays au sein de la Commission de la Moselle, que nous poursuivrons à l'avenir ».
