Les signatures des « protocoles relatifs au volet mobilités 2023-2027 » des contrats de plan Etat-Région (CPER) ont commencé en ce mois de novembre 2023. La région Pays-de-la-Loire a ouvert le bal le 16 suivi de celle de Centre-Val-de-Loire le 20.
A chaque fois, le ministre des Transports Clément Beaune, en tant que représentant de l’Etat, a fait le déplacement pour parapher le document, à Nantes pour le premier et à Orléans pour le deuxième. Début décembre, il devrait aller à Marseille pour celui de la région Sud.
Du côté des Pays-de-la-Loire. Le nouveau volet mobilités du CPER prévoit un investissement total de plus de 700 millions d’euros sur la période de 5 ans (2023-2027) dans les infrastructures de transport. L’Etat en est le premier contributeur en investissant plus de 300 millions d’euros.
Selon le ministère des Transports, « les investissements prévus seront un levier puissant pour accélérer la décarbonation des mobilités, avec 500 millions d’euros prévus d’ici 2027 pour développer et moderniser les transports en commun, les infrastructures ferroviaires, cyclables, fluviales »… En dépouillant le document, on reste toutefois sur sa faim concernant le fluvial, ce qui n’est pas très étonnant, il ne s’agit pas d’une région fortement connue pour son trafic de fret par les voies navigables.
Le GPM de Nantes-Saint-Nazaire est l’une des grandes infrastructures de la région et plus de 100 millions d’euros vont « accompagner la transition de son modèle économique, intégrant l’accueil de la filière éolien en mer et valorisant le domaine foncier notamment pour des plates-formes logistiques », dit le document de synthèse. « Ces financements permettront, par exemple, la modernisation de la forme-écluse Joubert, la régénération des postes rouliers de Montoir de Bretagne et des ouvrages mobiles de Saint-Nazaire ».
Le fret ferroviaire se voit attribuer 18 millions d’euros pour développer des projets. Il est également précisé que l’amélioration de la ligne ferroviaire Massy-Valenton va être prise en charge à hauteur de 56,6 millions d’euros (près de 90% du total) par l’Etat.
Du côté de Centre-Val-de-Loire. Le nouveau volet mobilités du CPER prévoit un investissement total de 515 millions d’euros pour développer les infrastructures de transport d’ici 2027.
« Par son savoir-faire et sa position géographique stratégique, le Centre-Val-de-Loire peut contribuer de manière essentielle aux objectifs de développement du fret ferroviaire », dit la région.
Ce sont 92 millions d’euros qui seront spécifiquement dédiés au fret ferroviaire avec parmi les projets cités : création d’un chantier de transport combiné à Fleury-les-Aubrais (Loiret), la mise en place d’un appel à manifestation d’intérêt pour développer les installations terminales embranchées.
Du côté des Hauts-de-France. Lors de la séance du conseil régional le 23 novembre 2023, les élus des Hauts-de-France ont adopté le protocole d’accord portant sur le volet mobilités du CPER 2021-2027. « En adoptant ce protocole d’accord, la région s’engage à contractualiser la même somme que l’État, soit 693 millions d’euros ». La volonté affichée est : « améliorer l’efficacité des transports de marchandises ».
La région précise : « Sont intégrés au volet mobilités 2023-2027, pour les différents modes de transport, des projets mobilisant des partenariats entre l’Etat, la région, et le cas échéant les autres collectivités territoriales signataires du CPER, ainsi que les opérateurs ». Il s’agit des 5 départements composant la région, de la communauté d’agglomération d’Amiens métropole, de la métropole européenne de Lille (MEL), du Grand port maritime de Dunkerque, de Voies navigables de France (VNF), de SNCF Réseau et de SNCF Gares & Connexions.
Pour le ferroviaire, la région investit 494,5 millions d’euros, l’Etat met 355,6 millions d’euros. Bien évidemment, ces montants ne vont pas exclusivement au fret ferroviaire pour lequel « un volet fret ferroviaire est clairement identifié pour la première fois, selon la région, et la sauvegarde des capillaires fret et installations terminales embranchées est aussi nouvelle ». Il est cité « des travaux en faveur du fret ferroviaire, notamment pour le port de Calais ».
Pour le fluvial : la région investit la somme de 66,4 millions d’euros « pour aménager les débouchés du canal Seine-Nord Europe » dont il est rappelé l’importance dans les territoires des Hauts-de-France que cette nouvelle infrastructure va traverser tout en constituant une liaison européenne à grand gabarit entre les bassins de la Seine et de l’Escaut.
De son côté, l’Etat s’engage à contractualiser la somme de 77,8 millions d’euros à la charge de VNF.
Le Grand port maritime de Dunkerque, qui relève de l’Etat, va bénéficier de la part de ce dernier de 97,5 millions d’euros sur la période pour financer la construction du nouveau terminal à conteneurs et le renforcement de sa desserte ferroviaire.
Il n'y a pas encore de date prévue pour la signature de ce protocole entre la région Hauts-de-France et l'Etat.
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