D’ici la fin décembre 2024, les agglomérations de plus de 150 000 habitants doivent mettre en place une zone à faible émission-mobilité (ZFE-M) en plus des grandes métropoles. Mieux comprendre et se préparer à ces ZFE-M en vue d’une logistique urbaine durable a été l’objet d’un webinaire du programme EVE tandis que l’Union TLF a publié un Abécédaire qui sera régulièrement mis à jour.
« Le Graal d’une zone à faible émission-mobilité, ZFE-M, est de faire du report modal, d’utiliser les modes alternatifs et doux, des véhicules moins polluants », a indiqué Nadia Dadouche de la DGEC, lors du webinaire organisé le 26 avril 2022 par le programme EVE (engagements volontaires pour l’environnement). Celui-ci accompagne les entreprises dans la réduction de leurs émissions de CO2 et de polluants atmosphériques pour leurs activités de transport et logistique.Une ZFE-M a pour objectif de protéger les habitants des zones denses les plus polluées en y restreignant (éventuellement de manière permanente) la circulation des véhicules les plus polluants. Elle relève de la compétence des collectivités territoriales et EPCI qui se fondent sur leurs spécificités locales pour l’établir. « Les ZFE-M sont donc toutes différentes car les caractéristiques locales sont prises en compte selon des paramètres retenues par les collectivités ». Elles varient selon des critères de temporalité, de catégories de véhicules, de périmètres, de dérogation, de classification avec les vignettes « Crit’Air »…La création d’une ZFE doit améliorer la qualité de l’air pour une meilleure santé des riverains en réduisant les polluants locaux (particules fines, dioxyde d'azote et de soufre..). Il n’y a donc pas de lien avec la lutte contre le changement climatique qui lui vise à lutter mettre fin aux émissions de gaz à effet de serre. L’enjeu principal des ZFE est donc sanitaire avec l’objectif de diminuer les maladies diverses liées aux polluants locaux et les décès prématurés.
Plusieurs réglementations successives
Plusieurs réglementations concernent les ZFE. Il y a eu la loi d’orientation des mobilités (LOM) en décembre 2019 qui impose la création de ZFE-M sur les territoires qui dépassent régulièrement les niveaux autorisés de polluants locaux. Un décret d’application publié en 2020 rend obligatoire la mise en place de 10 ZFE-M. La loi « climat et résilience » en août 2021 impose la création d’une ZFE-M dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici au plus tard le 31 décembre 2024, soit 33 de plus.C’est l’article L2213-4-1 du code général de collectivités territoriales qui précise la réglementation nécessaire au niveau local par un arrêté qui fixe les catégories de véhicules concernés (possiblement en fonction de leur nature et usage), les modalités de restriction et celles relatives aux dérogations. Ce texte prévoit également une évaluation régulière, au moins tous les trois ans, de l’efficacité au regard des bénéfices attendus.Les ZFE s’appuient sur les vignettes « Crit’Air », élaborées par l’Etat qui a défini un classement des véhicules en fonction de leur contribution à la pollution (6 vignettes). Les collectivités peuvent utiliser ce classement pour favoriser l’usage de véhicules peu polluants ou limiter la circulation de ceux les plus polluants. Elles servent aussi lors des circulations différenciées décidées, elles, par le préfet.Etablir une liste des ZFE-M n’est pas aisée car les collectivités avancent chacune à leur rythme. Parmi celles déjà existantes dont certaines avec des concertations encore en cours : métropoles du Grand Paris (y compris la ville de Paris), de Lyon, de Grenoble, de Rouen Normandie, du Grand Reims, de Toulouse, de Saint Etienne, de Nice-Côte d’Azur, de Strasbourg, Aix-Marseille Provence, Montpellier-Méditerranée.
Un changement structurel à anticiper
Pour aider les professionnels des transports et de la logistique à être mieux informés, l’Union TLF a publié un « Abécédaire des ZFE-M » à l’occasion de la SITL en avril 2022 qui va être mis régulièrement à jour. Cette première version présente la situation dans 11 premières métropoles. Par « abécédaire », il faut comprendre « une cartographie exhaustive et à date des calendriers, dispositifs de contrôle, aides publiques, périmètres de dérogations actés et à venir selon les métropoles concernées ». Ce document s’inscrit dans la suite du « Manifeste en faveur d’une logistique urbaine durable » publié en février 2021 (voir article de NPI) et a été réalisé avec l’appui de la Commission Logistique urbaine de l’Union TLF.Pour cette organisation, les ZFE-M « viennent bouleverser la distribution et l’acheminement des marchandises en ville. Ce changement structurel pour la logistique urbaine qui doit être anticipé, harmonisé et adapté aux réalités des professionnels et de leur parc. Le basculement de celui-ci vers des énergies alternatives ne pourra pas se faire en un délai court ».L’Union TLF poursuit : « La multiplicité des calendriers de mise en place des ZFE-M va entrainer une très grande complexité de lecture pour les professionnels tant dans la mise en place des plans de transport que le déploiement des flottes de véhicule selon leur motorisation. Cela risque de créer des incompatibilités interterritoriales notamment pour les entreprises intervenant sur plusieurs collectivités. Les ZFE-m vont avoir également des effets sur des territoires plus vastes que le centre-ville et entraîneront des changements de fond sur les usages et l’implantation des zones logistiques ».
