Les trois membres de la commission d’enquête publique ont rendu un avis favorable au projet de mise à grand gabarit européen de l’Oise (MAGEO) entre Creil et Compiègne à l’issue de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) qui incluait la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes traversées.
Le rapport des membres de cette commission, leur avis et conclusions, les annexes et le recueil des observations, soit quatre documents au total datés du 29 juin 2021, sont disponibles en ligne sur le site de la préfecture de l’Oise. L’enquête publique préalable à la DUP s’est déroulée du 27 mars au 29 avril 2021.
Le projet MAGEO consiste à aménager la rivière Oise entre Compiègne et Creil afin qu’elle puisse accueillir des convois au gabarit européen Vb (bateaux d’une longueur de 180 m, d’une largeur de 11,40 m et transportant jusqu’à 4 400 t de marchandises).
« Intérêt économique indéniable »
Selon le rapport, « il convient de retenir une bonne participation du public à chaque permanence » sauf celle du 31 mars à Compiègne marquée par « aucune visite ».
Les membres de la commission ont compté « 111 contributions au total, ramenées à 105 en ôtant les doublons ». Le total de 111 se répartit en 64 remarques inscrites « en distanciel » sur le registre dématérialisé et 47 « en présentiel » lors des permanences ouvertes dans les différentes mairies.
Ils ont qualifié 27 contributions de « favorables explicites dont 13 émanant de la profession ou ayant des liens directs avec la voie d'eau » et 11 « défavorables explicites » avec comme « raisons évoquées : destruction de l'environnement, projet absurde, impacts sur Jaux, craintes de la pollution ».
Les membres de la commission d’enquête notent « l’adhésion majoritaire du public et des collectivités au projet, les avis favorables au projet des services, les réponses adaptées du maître d’ouvrage aux recommandations des autorités environnementales, la bonne prise en compte des impacts environnementaux, un partenariat développé avec l'Entente Oise-Aisne ».
Ils considèrent que « l’intérêt économique est indéniable. Son principal intérêt réside dans sa contribution positive au développement économique du secteur directement ou par effets induits sans impact négatif majeur non compensé sur l’environnement, sans risques sanitaires et sans incidences sur la santé humaine de la population environnante ».
Leur conclusion est donc « un avis favorable sur : l’utilité publique du projet pour la mise en service de MAGEO, l’intérêt général des travaux réalisés dans le cadre de MAGEO, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées par le projet ».
Des réserves et recommandations
Cet avis favorable est assorti de réserves et de recommandations.
Les réserves sont : « tenir les engagements déjà affichés, poursuivre la phase « projet » en étroite concertation avec les élus, les associations et les riverains directement concernés ».
Les recommandations sont :
- « Maximaliser l'utilisation de la voie d'eau pour les apports et les évacuations de matériaux notamment dans les zones urbaines.
- Préciser et définir le dimensionnement, le fonctionnement, la gestion et la maitrise foncière, en liaison avec les collectivités locales concernées, du site d'écrêtement de Verneuil en Halatte.
- Prendre en compte les activités économiques riveraines du projet (industrielles, agricoles et ludiques) et indemniser les éventuelles dépréciations et pertes d'exploitation.
- Vérifier l'état des berges sur l'ensemble du linéaire. Reconsidérer la restitution des berges aux collectivités qui auront en charge leur entretien. Réexaminer la domanialité du chemin de halage afin de s’assurer d’une gestion homogène de celui-ci et de parer aux difficultés d’usage.
- Réexaminer la position prise relative à l'activité du club nautique de Compiègne en prenant en compte la sécurité des enfants liée à la co-activité navigation-pratique nautique par de jeunes pratiquants.
- Assurer un suivi des nuisances potentielles pendant et après travaux (acoustiques, vibratoires, ...) et prendre les mesures rectificatives si nécessaire ».
Coût et financement
Le rapport rappelle que « le coût total du projet est d’un montant total de 341,8 M€ TTC dont le financement se décompose de la manière suivante :
- Près de 28,4 M€ TTC ont déjà été financés au titre des différents CPER et du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE),
- Sur les 313,4 M€ TTC restant à financer (341,8-28,4), 8,8 M€ concernent la fin des études, 6,3 M€ concernent les acquisitions foncières et 298,3 M€ concernent les travaux.
Le prochain MIE devrait permettre un taux de cofinancement du projet par l’Union européenne à hauteur de 50 % du coût HT des travaux et des études soit un apport attendu de près de 128 M€.
Sur les 185,4 M€ restants à trouver après le financement européen, l’Etat apportera 105,2 M€ et 80,2 M€ sont attendues des collectivités territoriales, sous réserve de délibérations.
Au final, la répartition du montant total du projet de 341,8 M€ TTC sera la suivante :
- 138,3 M€ de l’UE soit 40,5 %,
- 114, 5 M€ de l’Etat/VNF soit 33,5 %,
- 89 M€ des collectivités territoriales (régions Hauts-de-France et Ile-de-France) soit 26 % ».
Cette étape de l’enquête préalable à la DUP étant franchie, le projet MAGEO va se poursuivre. Pour son maitre d’ouvrage, VNF, l’objectif est de parvenir à l’enquête publique en lien avec les autorisations environnementales en 2022 pour un engagement des travaux à partir de 2024 et une livraison en 2028 en même temps que Seine-Nord Europe.
