A la suite de la remise du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures (COI), le gouvernement a annoncé le 24 février 2023 sa « volonté de décarboner rapidement et durablement les mobilités ». Celle-ci s’inscrit dans l’objectif plus général de « baisser les émissions françaises de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030 et d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 ». Sachant que les transports sont responsables de 30 % des émissions de gaz à effet de serre du pays.
Les montants globaux annoncés…
La volonté du gouvernement se traduit par « un plan d’avenir pour les transports » qui prévoit notamment un développement des infrastructures de transport, « avec une priorité pour le secteur ferroviaire et les mobilités du quotidien ».
Ce plan prévoit en particulier :
- Un « investissement massif » de 100 milliards d’euros dans le ferroviaire à horizon 2040.
- Une « hausse inédite du montant annuel consacré à la régénération et à la modernisation du réseau ferroviaire à hauteur de 1,5 milliard d'euros, pour atteindre un budget annuel global de 4,5 milliards d'euros ».
- Un budget de 8,6 milliards d’euros d’ici la fin du quinquennat (soit de 2023 à 2027) dans le cadre des CPER et leur volet mobilités, atteignant ainsi un montant de dépenses de 1,7 milliard d'euros par an.
… Les montants pour le transport de marchandises « durable »
Parmi cette valse des milliards, les montants mis sur la table par l’Etat concernant directement « le transport de marchandises et une logistique durables » sont :
- « Près » de 500 millions d’euros dans le volet mobilités des contrats de plan « pour développer le fret ferroviaire. L’Etat réaffirmant ainsi l’objectif de doubler la part modale du transport de marchandises par rail ».
- Avec les autres projets qui seront financés en dehors des CPER, c’est un montant de 900 millions d’euros qui sera mobilisé par l’État pour le fret ferroviaire sur la période 2023-2027 et, avec le cofinancement des collectivités locales et des autres acteurs, de 2 milliards d’euros au total.
- Concernant le fret ferroviaire toujours, le gouvernement précise que sont visées avec les CPER un soutien à « des opérations spécifiques au développement des services de fret et de transports combinés. Il s’agit plus spécifiquement d’infrastructures présentant une empreinte territoriale forte en termes d’accès des activités économiques au réseau ferré ».
- Des moyens importants sont également consacrés aux ports avec là aussi 500 millions d’euros soit « un doublement de l’effort par rapport aux contrats de plan précédents » (2015 à 2020 puis prolongé jusqu’en 2022 à cause de la crise sanitaire).
- Pour le secteur fluvial, ce sont plus de 400 millions d’euros annoncés.
« C’est assumé : nous investirons plus pour le ferroviaire et les mobilités durables que pour les nouveaux projets routiers. Les projets feront également l’objet d’un examen attentif de leur empreinte carbone, conformément aux engagements pris par la France pour 2050 », ajoute le gouvernement.
L’enveloppe prévue pour les opérations routières est « réduite de moitié par rapport au CPER précédent à 1,6 milliard sur la période 2023-2027 contre 3,3 milliards d’euros sur 2015-2022, afin de dégager les marges de manoeuvre nécessaires aux financement des modes de transports décarbonés ».
Qu’en est-il concrètement ?
Après les annonces de février et le rappel des sommes promises par l'Etat, concrètement s’ouvre en ce mois de juin l’étape des négociations entre celui-ci et les régions sur les volets mobilités de contrats de plan 2023 à 2027. Les préfets de région ont reçu leur mandat pour lancer le processus avec les collectivités territoriales et locales, a indiqué le gouvernement le 7 juin.
En termes de calendrier, il précise que « l’objectif est de voir aboutir les négociations avant la fin de l’été. La préparation du volet mobilités devra associer les départements, les métropoles et les principales collectivités locales concernées. Ces contrats seront soumis d’ici la fin d’année à l’autorité environnementale et soumis à la consultation du grand public ».
« Au-delà du cofinancement des projets, les futurs contrats seront l’occasion de formaliser l’engagement conjoint de l’Etat et des régions en faveur du report modal et des changements d’usage au bénéfice des mobilités décarbonées, indique encore le gouvernement. Des indicateurs de suivi seront ainsi mis en place pour permettre de mesurer la réussite de cette stratégie commune en faveur de la décarbonation et du climat ».
Un bilan des opérations financées par les CPER 2015 à 2022
Le gouvernement a profité de cette annonce d’ouverture des négociations du volet mobilité pour les contrats de plan Etat-région 2023-2027 pour présenter un bilan des réalisations effectuées avec les investissements lors des précédents CPER entre 2015 et 2022.
Le volet mobilité des CPER 2015-2022 « montre un taux de réalisation des engagements prévus de près de 96 %.Ce résultat s’explique largement par le plan de relance, qui a permis l’accélération des projets sur la période 2020-2022 ».
Concernant « le développement et la transition écologique des ports », les investissements ont permis :
- le financement de bornes électriques à quai pour les navires à Marseille, Dunkerque et Haropa, « pour réduire les émissions de polluants ».
- le développement de nouvelles infrastructures portuaires, en particulier pour la filière conteneurs avec l’extension de 700 m de linéaire du quai P11-P12 au Havre.
- le développement à Haropa, Marseille et Dunkerque des dessertes ferroviaires et de la sécurisation du réseau ferré portuaire pour favoriser le report modal des marchandises.
- l’aménagement de nouvelles zones logistiques, en particulier sur le port de Dunkerque.
Concernant « le développement et la modernisation des voies navigables » :
- Opérations de préparation de la liaison fluviale à grand gabarit Seine-Nord.
- Opérations de régénération et de modernisation du réseau.
- Réouverture du canal de la Sambre à l’Oise à la navigation.
