L’enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) pour la mise au grand gabarit de la Seine amont entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine va se dérouler du 18 janvier à 9 h au 18 février 2021 à 17 h pour permettre au public de s’informer et de faire part de ses observations et propositions sur le projet dans 25 communes des départements de Seine-et-Marne et de l’Aube.
La commission d’enquête est composée de trois membres qui vont assurer des permanences dans différentes mairies pour accueillir le public et recueillir les avis. En plus de ces permanences, le public peut participer de manière dématérialisée à cette enquête publique ou par courrier : toutes les informations (lieux, horaires, documents sur le projet) sont disponibles sur le site de la préfecture de Seine-et-Marne (www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques), où, dans la liste, il faut chercher et cliquer sur « mise à grand gabarit de la Seine-VNF ».
Rapport de la commission d’enquête avant la fin mars 2021
Comme pour toute enquête publique, à l’issue de celle-ci, les membres de la commission vont rédiger un rapport de synthèse notamment pour relater le déroulement de la consultation, les observations formulées par le public et les réponses apportées par le maître d’ouvrage, Voies navigables de France (VNF). Le rapport comprendra un avis des commissaires-enquêteurs qui sera rendu public. La date de remise de ce rapport est fixée pour le 19 mars 2021 au plus tard par l’arrêté préfectoral.
Le Conseil d’État sera ensuite saisi par le gouvernement pour donner un avis sur la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet qui sera prise par décret.
Voies navigables de France (VNF), maître d’ouvrage, indique : cette étape de l’enquête publique préalable à la DUP, « qui vise à permettre la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation du projet, sera suivi du dépôt de demandes d’autorisation au titre de l’environnement dont certaines pourront nécessiter la tenue de nouvelles enquêtes publiques. Cette étape marque, toutefois, l’aboutissement d’une concertation engagée avec le territoire dès 2011 avec un débat public, suivi d’une concertation, menés sous l’égide d’une garante nommée par la Commission nationale du débat public ».
Il faut donc comprendre que de nombreuses étapes administratives seront à franchir avant de voir les premiers « coups de pioche » de ce projet qui est un chantier d’ampleur (même s’il ne s’étend « que » sur 28,5 km en Seine amont) et dont le coût est élevé. Celui-ci est évalué à 343 millions d’euros TTC (valeur 2018) et bénéficie du soutien financier de l’Etat, de l’Union européenne, des régions Ile-de-France et Grand-Est, des départements de la Seine et Marne et de l’Aube. Sa mise en service est programmée à l’horizon 2028-2032.
Permettre le passage de bateaux au gabarit européen Va
L’un des documents d’information disponible en ligne et rédigé par le maître d’ouvrage présente le projet « Bray-Nogent » qui est la mise à grand gabarit de l’itinéraire fluvial entre l’écluse de la Grand Bosse à l’aval de Bray-sur-Seine et le port de Nogent-sur-Seine.
Les travaux doivent permettre le passage de bateaux au gabarit européen Va (2 500 tonnes, 110 m de long, 11,40 m de large). Il s’agit de créer un canal à grand gabarit entre Villiers-sur-Seine et Nogent-sur-Seine, au nord du canal de Beaulieu existant, comprenant : les créations d’une porte de garde à Beaulieu et d’une nouvelle écluse à Courceroy sur le canal à grand gabarit neuf avec des aires d’attente, le rétablissement des circulations routières avec la construction de trois nouveaux ponts (voir plan).
Le projet intègre des travaux de réaménagement de la Seine naviguée entre Bazoches-lès-Bray et Villiers-sur-Seine, avec un rescindement des berges. Ces travaux incluent : le remplacement de l’écluse de Jaulnes, les créations d’une aire d’attente à Mouy-sur-Seine et de deux aires de virement à Mouy-sur-Seine et Nogent-sur-Seine, le remplacement d’un pont.
Le projet présente trois objectifs prioritaires :
-Répondre à une demande de transport en développement (entre Bray et Nogent, de 2009 à 2015, le trafic est passé de 0,967 à 2 millions de tonnes transportées, augmentation concernant avant tout des produits agricoles et les granulats),
-Permettre le passage de bateaux de 2 500 tonnes jusqu’à Nogent-sur-Seine afin de répondre à l’évolution des gabarits de la flotte constatée au niveau européen,
-Réduire les émissions de gaz à effet de serre (en rendant le transport fluvial plus attractif par rapport au transport routier, le projet participe à la lutte contre le réchauffement climatique).
