Une nouvelle Charte d’amélioration des ports en Ile-de-France

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La Charte d’amélioration des ports, mise en place par le port de Paris en 2010 en continuité de « sable en Seine » pour les installations BTP bord à voie d’eau, concerne aussi, depuis 2018, les entreprises du recyclage. Elle connaît en 2021 un dynamisme nouveau, avec des critères environnementaux plus sévères et une obligation d’action plus rapide en cas de défaillance.
En septembre 2020, la révélation du rejet en Seine par Lafarge d’eaux usées, chargées de ciment, avait fait scandale. C’est pour répondre à ce genre de cas heureusement rare, mais aussi à de nombreux désagréments quotidiens pour les riverains des installations portuaires industrielles d’Île-de-France qu’une nouvelle version de la Charte d’amélioration des ports (CAP) a vu le jour, et a été présentée officiellement le 23 septembre 2021 par Haropa, la ville de Paris et les entreprises des secteurs du béton et du recyclage.

En quoi cette nouvelle charte diffère-t-elle de la précédente ? Établie en 2010, la première Charte d’amélioration des ports faisait suite à l’initiative « sable en Seine » et ne concernait que les ports à béton francilien, représentés par l’Unicem. Aujourd’hui, 90 % des entreprises du BTP installées sur les quais franciliens de Haropa y adhèrent. En 2018, les entreprises du recyclage, représentées par la Fnade et la Federec, ont aussi la possibilité de rejoindre la Charte. La moitié d’entre elles l’ont fait à ce jour. Ce sont ainsi 114 sites appartenant à 45 entreprises qui sont audités chaque année par Ecocert sur 100 critères, afin de déterminer les points pouvant être améliorés et l’urgence des solutions à apporter.

Niveau d’exigence revu à la hausse

Dans la nouvelle charte signée le 23 septembre 2021, le niveau d’exigence est revu à la hausse sur chacun des critères. La réactivité aussi est améliorée : en cas de note 1, c’est-à-dire la plus basse, un plan d’action doit être élaboré dans un délai d’un mois et non plus d’un an comme c’était le cas précédemment. Des contrôles inopinés sont aussi possibles, en plus de l’audit annuel. Enfin, la transparence est mise en avant avec un site web permettant au grand public de connaître le résultat de l’audit de chaque site pour les différents thèmes : insertion urbaine, propreté et entretien, respect de la réglementation, traitement des eaux usées, communication et concertation. Une application sera aussi disponible pour les riverains, afin de leur permettre de signaler toute nuisance auprès du gestionnaire de l’installation portuaire concernée.

« Cette charte répond aux vœux formés par la ville de Paris il y a un an de ne plus connaître de rejet polluant en Seine, souligne Dan Lert, adjoint à la maire de Paris chargé de la transition écologique, de l’eau et de l’énergie. Elle participe au respect de l’environnement, de la réglementation sur la qualité de l’eau et de l’air, et à l’ancrage local des activités installées bord à voie d’eau ».

La charte répond aussi aux souhaits des entreprises qui veulent améliorer leur politique environnementale. « Cela met tous les adhérents sur un pied d’égalité, harmonise les pratiques et nous confirme dans notre démarche, affirme William de Warren, directeur régional d’Unibéton. Le premier référentiel nous a aidés à atteindre un pallier, le deuxième relance la dynamique avec un référentiel plus sévère et améliorera nos relations avec les riverains ». Fabienne Pietelat, de Veolia recyclage confirme : « L’audit réalisé par Ecocert nous permet de prendre du recul et de challenger nos pratique chaque année ».

Les premiers résultats des audits avec le référentiel révisé

La nouvelle version de la Charte d’amélioration des ports est déjà en œuvre puisque les audits annuels, qui ont débuté au printemps, ont été faits avec le référentiel révisé. Avec pour 90 % des audits une baisse de la notation, constate Émilie de Metz, chargée de mission RSE chez Ecocert : « Cela concerne surtout les centrales à béton, qui subissent le plus le renforcement de la grille de notation. D’autres voient leur note progresser, en particulier pour l’insertion urbaine et paysagère. Les défauts les plus couramment constatés concernent la gestion de la concertation avec les riverains, pour les sites en zone urbaine ». Ces manquements doivent être résolus par l’entreprise elle-même mais ne font pas l’objet de sanction, puisque la Charte repose sur un engagement volontaire.

La Charte, déjà étendue du BTP au recyclage, pourra-t-elle concerner à l’avenir d’autres secteurs ? C’est le souhait d’Erwan Le Meur, qui préside la Fédération des entreprises du recyclage et la Communauté portuaire Seine aval : « La Charte devrait être utilisé par l’ensemble de nos adhérents. Son élargissement à tous types de métiers permettrait de mieux faire accepter les plateformes portuaires. Les collectivités verraient ainsi d’un bon œil les projets d’acquisition foncière de Haropa. Elle pourrait aussi être développée sur tout l’axe Seine, Rouen et Le Havre profitant ainsi de l’expérience des ports franciliens ».

Cela n’est pourtant pas au programme de Haropa : « Le BTP et le recyclage cumulent le gros du trafic fluvial, rappelle Antoine Berbain, directeur général délégué de Haropa Ports de Paris. Les entrepôts logistiques, par exemple, produisent des nuisances d’un tout autre type. Quant aux activités d’animation et de loisirs, elles sont concernées par des chartes d’usage en œuvre au niveau local ».

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