Le fret ferroviaire a été au cœur de la visite du ministre des Transports à la SITL le 13 septembre 2021. En plus de la publication de la « stratégie nationale pour le fret ferroviaire », prévue par l’article 178 de la loi d’orientation des mobilités (LOM), et de la signature d’un « pacte d’engagement », Jean-Baptiste Djebbari a annoncé la poursuite d’un soutien à l’exploitation de 170 millions d’euros pour les trois prochaines années.
Ces 170 millions d’euros d’aide à l’exploitation se répartissent en : 70 M€ pour les wagons isolés, 47 M€ pour l’exploitation des services de transport combiné, 15 M€ pour les autoroutes ferroviaires, 38 M€ pour la prise en charge à hauteur de 50 % des péages dus par les opérateurs de fret à SNCF Réseau.
Cette décision de maintien jusqu’en 2024 d’une enveloppe additionnelle annuelle de 170 M€ pour soutenir l’exploitation des services de fret ferroviaire et de transport combiné est écrite dans la stratégie. Elle s’inscrit dans la continuité des mesures d’aide annoncées à l’été 2020 puis présentes dans la loi de finances 2021.
« Un engagement fort »
Le ministre a précisé : « Pour l’exploitation, nous avons déjà engagé 170 millions d’euros d’aides cette année :
- pour prendre en charge près de trois quart des péages acquittés par les opérateurs fret, dans la continuité de la mesure de soutien déjà mise en œuvre au 2e semestre 2020,
- pour soutenir les services de wagon isolé et de transport combiné,
- et pour financer le démarrage de nouvelles autoroutes ferroviaires, notamment les 3 projets prioritaires annoncés par le Premier ministre, Calais-Sète, Cherbourg-Bayonne et Perpignan-Rungis, avec des extensions ultérieures vers Barcelone et Calais / Dunkerque.
Nous avons décidé d’aller encore plus loin. Je vous l’annonce aujourd’hui : ce soutien à l’exploitation sera pérennisé sur les trois prochaines années. Cela veut dire que nous investirons 170 millions d’euros par an en plus, jusqu’en 2024, rien que pour soutenir les opérateurs. C’est un engagement fort, sur une durée totalement inédite dans l’histoire de notre pays ».
Le ministre a indiqué que pour l’année 2021, l’Etat venait de procéder au versement des 65 millions d’euros à SNCF Réseau pour permettre à cet établissement d’adresser les avoirs aux opérateurs pour les baisses de péage.
72 mesures et 4 enjeux
Concernant la stratégie nationale pour le fret ferroviaire, le ministre a souligné que le gouvernement fait sien l’objectif de doublement de la part de ce mode de 9 % actuellement à 18 % en 2030. C’est l’ambition proposée par l’Alliance 4F (pour « fret ferroviaire français du futur » en juin 2020 et qui rassemble tous les acteurs de la filière en France.
Cette stratégie compte 72 mesures concrètes, visant à répondre à quatre enjeux majeurs :
- assurer la viabilité des services et la pérennité du modèle économique des opérateurs de fret ferroviaire,
- améliorer la qualité de service fournie par SNCF Réseau,
- renforcer la performance des infrastructures permettant le développement du fret ferroviaire,
- développer la coordination avec le portuaire et le fluvial.
La signature d’un « pacte pour le développement du fret ferroviaire » ou « pacte d’engagement » entre l’Etat, l’Alliance 4F, SNCF Réseau et l’AUTF « vise à conforter les engagements de chacune de ses parties ».
Pour le ministre, « si l’impulsion de l’Etat est nécessaire, elle ne suffit pas. La réussite de cette stratégie ne dépend pas seulement des milliards investis. Elle dépend tout autant de notre mobilisation collective, à tous, dans la durée. C’est le sens du pacte pour le développement du fret ferroviaire ».
Comme point restant à définir, il y a les investissements dans les infrastructures de fret. Selon le ministre : « En additionnant les financements de l’Etat et les co-financements attendus de l’Europe et des collectivités territoriales, c’est au total près de 1 milliard d’euros qu’il est prévu de leur consacrer. Nous aurons l’occasion de préciser le détail de ces investissements dans quelques semaines ».
Le transport combiné aussi
Parmi les réactions, le groupement national du transport combiné (GNTC) met en avant l’objectif de triplement du combiné rail-route à côté du doublement du fret ferroviaire dans la prochaine décennie.
Pour le GNTC, la stratégie et le pacte « concrétisent les engagements du gouvernement y compris financier, reprennent les objectifs de l’Alliance 4F qui a rassemblé tous les acteurs de la filière qui parlent d’une seule voix. Nous passons dans une autre dimension. Et nous allons continuer à travailler pour atteindre et concrétiser les ambitions fixées ».
Cette organisation indique que les échanges pour la réalisation de nouveaux terminaux de transport combiné avancent de manière positive et constructive.
