Une stratégie nationale portuaire : 4 objectifs et 13 mesures
« La méthode d’élaboration de cette stratégie est résolument nouvelle par rapport la précédente stratégie de 2013, puisqu’elle est le résultat d’une coopération au niveau national entre l’État et les régions (autorités portuaires des principaux ports décentralisés) et portera ainsi sur l’ensemble du système portuaire français », précise Matignon qui liste 230 acteurs privés et publics consultés, 30 ateliers de travail réunis en 2019 pour rédiger cette stratégie dont les mesures pour certaines d’entre elles seront mises en œuvre dès 2020 et s’étalent jusqu’en 2025.
La stratégie présentée lors du Cimer 2019 comprend « quatre ambitions majeures déclinées en objectifs stratégiques » :
- Les ports, maillons de la chaîne logistique, résolument tournés vers l’excellence opérationnelle et l’entrepreneuriat ;
- Les ports, acteurs des territoires et outils de développement économique ;
- Les ports, hubs de la transition écologique ;
- Les ports intelligents et connectés, moteurs de l’innovation et de la transition numérique.
Avec ces quatre ambitions/objectifs, il s’agit de « répondre aux transformations profondes et rapides du secteur portuaire et logistique, qu’elles soient de nature politique (stratégie européenne de connectivité, initiative des routes de la soie, Brexit, etc.), économiques (concentration des armateurs, évolution des coûts relatifs des carburants, réformes de la chaîne logistique...), écologiques (transports décarbonés à l’horizon 2050) et numériques (digitalisation des chaînes de transports) ».
Ces quatre ambitions/objectifs de déclinent en 13 mesures :
- Créer un comité stratégique portuaire rattaché au Comité interministériel de la Logistique (CILog),
- Identifier les leviers pour attirer les entreprises de la transition écologique sur la zone industrialo-portuaire,
- Créer un écolabel flux logistiques,
- Mettre en place un observatoire des coûts de passage du fret dans les ports dès 2021,
- Anticiper et faciliter l’implantation des activités économiques dans les zones industrialo-portuaires en renforçant le rôle d’aménageur des ports,
- Construire début 2020 un partenariat avec Business France afin de valoriser la compétitivité du système portuaire français à l’international dans le cadre de la « Team France Export »,
- Accompagner l’émergence de solutions digitales par le biais d’une plateforme logistique numérique,
- Mettre en œuvre le « Dites-le nous une fois » et « Zéro papier » sous la forme d’un guichet unique maritime dans les ports français à horizon 2025,
- Lancer un « workshop recherche portuaire » qui élaborera une vision nationale de la recherche et de l’innovation portuaire,
- Réunir le conseil des administrateurs des grands ports maritimes,
- Définir une trajectoire de transition écologique dans chaque grand port maritime,
- Doter tous les grands ports maritimes d'un contrat d'objectif et de performance,
- Créer un groupe de « Chief Digital Officer »au sein des ports, chargé notamment de renforcer l’innovation et la cyber-sécurité portuaire afin de préparer le « port du futur ».
Cette stratégie doit permettre « trois effets attendus ». Le premier est de « fixer un cap au système portuaire français, et en particulier aux grands ports maritimes, qui devront traduire dans leur projet stratégique en cours d’élaboration les ambitions de la stratégie nationale portuaire ». Le deuxième est de « passer à une phase offensive de reconquête de parts de marché des ports français en faisant de la transition écologique un avantage compétitif ». Le troisième est de « pérenniser, au niveau national, un espace d’échange stratégique entre l’État et les autorités portuaires régionales pour assurer une meilleure cohérence du système portuaire dans son ensemble ».
Poursuivre la coopération interportuaire autour des 3 axes
Le Cimer 2019 a également abordé le sujet de l’offre de carburants alternatifs dans les ports et décidé de mesures pour la développer. Il s’agit de mesures fiscales pour favoriser l’activité des terminaux de fourniture de gaz aux navires ainsi que pour installer des dispositifs de raccordement électrique à quai. Des mesures sont aussi prévues pour accompagner les ports dans l’instruction de leurs demandes de financement : information sur les opportunités offertes, conseils pour le dépôt, soutien des dossiers auprès de la Commission. Sans oublier que le 1er janvier 2020 marque l’entrée en vigueur du nouveau statut des opérateurs d'infrastructures de recharge (reconnus comme prestataires de service).
Une mission va être confiée au CGEDD/IGF « pour examiner les leviers de politique publique mobilisables et pour étudier la question du modèle économique de la fourniture de carburants alternatifs ».
Les effets attendus de ces mesures sont de « rendre possible l’avitaillement en GNL à partir de certains ports français, ce qui contribuera à créer de l’emploi. Le raccordement électrique de certains types de navires, notamment les paquebots en escale, doit permettre de réduire la pollution atmosphérique ».
Une autre mesure de ce Cimer 2019 concerne l’adaptation de la fiscalité foncière des ports : le gouvernement va mettre en place « une méthode d’imposition des ports pour préserver leur compétitivité et sécuriser le mode de calcul (par exemple, non-imposition des espaces non-commerciaux, dont les bassins, les digues et les bâtiments de régulation du trafic) ».
Les axes de coopération interportuaire n’ont pas été oubliés, Seine, Méditerranée-Rhône-Saône, Nord : il faut poursuivre le mouvement et le renforcer.
Concernant l’axe Nord, le gouvernement va « veiller au développement d’actions de promotion collectives renforçant la place des ports des Hauts-de-France comme acteurs majeurs du hub marchandises nord-européen, tout en accroissant l’excellence en matière environnementale ainsi que la sécurité et la sûreté des espaces portuaires, maritimes et de la chaîne logistique ».
Sur l’axe Méditerranée-Rhône-Saône, une expérimentation d’un « écolabel flux logistique » va être lancé.
Concernant l’axe Seine, un point d’avancement de la fusion des trois ports de l’axe Seine a été présenté. Cette intégration doit toujours être effective au plus tard au 1er janvier 2021 « pour créer un nouvel ensemble plus innovant et compétitif ». La communication de Matignon précise : « Le gouvernement a validé l’architecture de la gouvernance du nouvel établissement ».
