Le plan de résilience du gouvernement comprend un volet qui concerne les entreprises du secteur des transports mais des concertations doivent préciser les mesures concrètes notamment pour le fluvial. Pour ce mode, la difficulté inédite de la flambée actuelle des carburants réside dans l’ampleur, la vitesse et la volatilité des fluctuations des prix.
« Jusqu’à la hausse que l’on connaît depuis plus de deux semaines, on considérait que la part du carburant dans le prix du fret était de 20 à 25 %, aujourd’hui, on est entre 35 et 40 % soit presque le double. Avec cet indicateur, on comprend le manque à gagner pour le transporteur fluvial et la nécessité de trouver une solution à la hausse et à la volatilité des prix des carburants », explique Christine Morel, présidente de la commission « fluvial » de TLF.Pour cette responsable, « même si la loi nous y autorise, il ne paraît pas forcément opportun de répercuter l’intégralité de la hausse sur les clients, chargeurs, ou donneurs d’ordre, car cela peut aussi freiner l’ensemble de l’activité économique du pays. Il existe plusieurs options possibles. Toute aide est bonne à prendre mais elle doit être en rapport avec la réalité à laquelle nous sommes confrontés : nous devons faire face à des fluctuations de plusieurs centaines d’euros en 24 h et non pas de quelques centimes ni de quelques euros. Par le passé, nous avons connu des hausses mais jamais aussi élevées en 24 h de temps ni autant de fluctuations si rapides ».La difficulté inédite avec cette crise, ce sont les variations sur des temps très courts entre des hausses et des baisses très importantes. Il faut aussi rappeler que les « surcharges carburant » sont calculées sur le mois précédent et s’appliquent le mois suivant. En mars, il y a donc eu des évolutions à présenter aux clients. Mais les transporteurs s’approvisionnent en carburant quand ils ont en besoin et si cela se fait le jour où la fluctuation est à la hausse, la moyenne appliquée pour mars ne correspond plus à la réalité.En dehors de mesures d’aides de la part du gouvernement, une prise de conscience serait peut-être aussi nécessaire au niveau des marchés afin d’enrayer la spéculation autour des prix du pétrole. Il n’est pas simple de tirer toutes les conséquences des sanctions contre la Russie, l’un des pays producteurs de pétrole aux côtés d’autres. L’Agence internationale de l’énergie a toutefois évoqué la possibilité d’un « choc sur l’offre pétrolière mondiale » estimant que les barils russes ne pourraient pas être si facilement remplacés immédiatement.
Des lettres pour alerter le gouvernement
Les fédérations professionnelles des transports et de la logistique, dont l’Union TLF, ont alerté le gouvernement sur la situation avant la fin du mois de février d’abord en écrivant aux ministres de l’Economie et des finances et de la Transition écologique puis en s’adressant au Premier ministre début mars.Entreprises fluviales de France (E2F) a écrit au ministre chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari le 10 mars, pour mettre en avant les difficulté du transport fluvial face à la flambée des carburants.« Les entreprises du transport fluvial doivent supporter la hausse vertigineuse des prix du carburant, faire face à des pénuries liées à la diminution des stocks, la trésorerie des entreprises, en grande majorité, artisanales, s’en trouvant de fait asséchée. Le risque de défaillance de certaines d’entre elles ne peut plus être écarté, nonobstant l’existence de clauses de répercussion de ces hausses en pied de facture, inopérantes en l’état d’une situation inédite par son ampleur, sa vitesse et sa volatilité », dit le courrier.Celui-ci précise les « attentes, convergentes avec les autres secteurs des transports : un soutien immédiat et direct aux entreprises par la mise en place de mesures concrètes permettant de les protéger des évolutions futures du coût de l’énergie et, plus globalement, de l’inflation généralisée (exonération de charges fiscales et sociales, chèque inflation sur la base du CA annuel, report des crédits du bateau, chômage partiel dans le cadre du SSI hors cadre de droit commun, allégement du montant des péages d’infrastructure, etc.) ».E2F a aussi « saisi officiellement les organisations représentatives des chargeurs (AUTF) et des affréteurs (TLF) leur demandant le strict respect de la clause carburant et de l’application du pied de facture pour compenser à l’euro les hausses que subissent les transporteurs ».
Des concertations pour préciser les mesures du gouvernement
De premières réponses à ces interpellations se trouvent dans « le plan de résilience du gouvernement destiné à limiter les conséquences de la crise ukrainienne sur les entreprises, l'emploi et le pouvoir d'achat », dont les contours ont été présentés par le Premier ministre Jean Castex le 16 mars 2022. Ce plan comprend un volet qui concerne le secteur des transports :-A partir du 1 avril et pour 4 mois, une remise carburant de 15ct/litre sera appliquée y compris pour les transporteurs (mesure applicable à la pompe et à la cuve). Ce dispositif va être étendu au GPL et au GNV. Le gouvernement s’engage à ce que cette « remise carburant » n’affecte pas le niveau des indexations gazole pendant 4 mois.-Soutien spécifique à la trésorerie : accélération du remboursement de la TICPE (mensuel à la place de trimestriel). Et « versement dans les prochaines semaines d’un acompte de 25 % du remboursement de la TICPE sur le GNR ».-Un complément d’aide sera apporté au titre des pertes constatées au cours des dernières semaines et jusqu’au 1 avril, date d’entrée en vigueur de la « remise carburant » de 15 centimes par litre. Le montant sera fixé dans les prochains jours, à l’issue d’une concertation menée par le ministre des transports avec les fédérations des acteurs du secteur.A l’issue de la présentation du plan de résilience par le Premier ministre et après lecture du dossier de presse, on peut surtout retenir l’étape de concertation au niveau du ministère qui va servir à préciser comment les mesures annoncées vont se décliner selon les spécificités de chacun des modes de transport.Sachant que du côté du transport routier, les précisions sont tombées le 18 mars : « à l’issue des négociations, le ministre des Transports et les organisations professionnelles de la branche sont arrivés à un accord. Une enveloppe globale de 400 millions d’euros sera dès à présent allouée aux entreprises du secteur en fonction de leur nombre de véhicules et du tonnage de ces derniers », selon un communiqué de l’Union TLF et de la FNTR.A noter, en dehors des aides fléchées pour tenter de lutter contre la hausse des carburants, que d’autres mesures comme le PGE, le report de charges fiscales et sociales, le recours à l’activité partielle, le chèque relance export, etc. ont été annoncées en les adaptant à la nouvelle situation de crise.Enfin, le dossier de presse du plan de résilience rappelle des mesures concernant le transport maritime :-« Les mesures de renouvellement de la flotte vers des navires plus économes française (suramortissement vert, garantie de projet stratégique, garantie interne) ainsi que l’électrification à quai des ports va permettre de réduire la dépendance du transport maritime au prix des carburants.-Les actions financées par France Relance et décidées dans le cadre du Fontenoy de la mer seront accélérées.-Le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité ».
