Lentement mais sûrement… Un cinquième pays, la République française, cette fois-ci, a déposé le 7 juin 2023 l’instrument de ratification de l’amendement « dégazage » de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception de déchets en navigation intérieure (CDNI) auprès de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR). Celle-ci est dépositaire de la convention.
Une procédure qui a déjà été effectuée par quatre autres pays au cours des quatre dernières années : la Belgique, les Pays-Bas, l’Allemagne et le Luxembourg.
Un sixième, la Suisse, devrait clôturer la liste « d’ici la fin de l’année », indique la CCNR comme lors de chacune des précédentes communications à la suite de chaque dépôt par l’une des nations concernées par la convention et son amendement.
Celui-ci vise à assurer la protection de l’environnement et la préservation de la qualité de l’air par une réglementation stricte du dégazage des bateaux de navigation intérieure.
En attende de ratification depuis 2019 par l’ensemble des 6 pays, l’amendement entrera en vigueur six mois après le dépôt du dernier instrument de ratification.
