Mise en avant du PAMI
La mesure numéro 2 vise à « soutenir la transition écologique du transport fluvial ». Il est précisé : « Le transport fluvial est très capitalistique et les revenus des transporteurs fluviaux de marchandises sont limités : 60 % de la cale appartient à des artisans bateliers, qui sont de très petites entreprises à faible surface financière. Un soutien public s’avère donc nécessaire pour accompagner le développement et la transition écologique de ce mode ».
Il est, à ce propos, cité le plan d’aide à la modernisation de la flotte fluviale (PAMI) mis en œuvre par Voies navigables de France (VNF) et cofinancé par l’Etat, depuis 2013 par période de cinq ans. « Au premier semestre 2020, les autorités françaises ont transmis à la Commission européenne une notification complémentaire qui a été approuvée depuis. Elle concerne une augmentation du budget global en le portant à 20 millions d’euros soit un triplement de la prévision initiale ».
Trois objectifs pour les ECV du fluvial
Il a été indiqué que pour concrétiser l’engagement du secteur du transport fluvial dans la transition écologique, la démarche des engagements pour la croissance verte (ECV) est toujours en cours avec une signature annoncée désormais pour le premier trimestre 2021 après des reports successifs depuis près de deux ans.
Les ECV pour le fluvial ont trois objectifs : « faciliter le verdissement des flottes et la transition énergétique du secteur, obtenir des engagements concrets des acteurs français du transport fluvial, valoriser le savoir-faire du secteur et son engagement au service de la transition écologique ».
Les ECV « visent à renforcer le partenariat entre l’État, d’autres acteurs publics tels que les gestionnaires d’infrastructures portuaires et fluviales, l’Ademe ou encore les collectivités qui souhaiteront s’associer dans l’avenir, ainsi que les opérateurs économiques, et en particulier les porteurs de projets qui souhaitent contribuer à la transition écologique et énergétique du secteur fluvial. Il s’agit de conduire de manière concertée et conjointe l’ensemble des actions nécessaires à cette transition ».
Une stratégie pour une logistique urbaine durable
Lors de ce premier Cilog, il a été confié à trois personnalités (la présidente de France Logistique Anne-Marie Idrac, la vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg et présidente du port autonome de Strasbourg Anne-Marie Jean, le président de la fédération des marchés de gros de France et maire-adjoint de Toulouse Jean-Jacques Bolzan) une mission relative à la logistique urbaine durable. Celle-ci va consister à mener une série de consultations dans les prochains mois auprès des différents acteurs rencontrant au quotidien les problématiques propres à la logistique urbaine afin d’aboutir à une feuille de route partagée répondant aux besoins.
Il a été indiqué que dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), le ministère de la transition écologique a retenu le programme INnovations TERritoriales et Logistique Urbaine Durable (InTerLUD). Ce programme de 8,2 millions d’euros, défini sur la période 2020-2022 et démarré courant mai 2020, « a pour vocation de créer des espaces de dialogue entre les acteurs publics et économiques dans l’objectif d’élaborer des chartes de logistiques urbaine durable en faveur d’un transport des marchandises en ville de plus en plus économe en énergie et décarbonée ». InTerLUD prévoit de sensibiliser aux enjeux de la logistique urbaine un total de 250 collectivités, métropoles, communautés urbaines et d'agglomération du territoire et a pour objectif d'accompagner la mise en place de 50 chartes de logistique urbaine.
Création d’un écolabel flux logistique
La création d’un écolabel flux logistique a été présentée comme « l'une des mesures clé de la stratégie nationale portuaire, qui vise notamment à transformer les places portuaires françaises en véritables hubs de la transition écologique ».
Le but de cet écolabel « est d’orienter les décisions d’acheminement des marchandises vers les chaines logistiques les moins carbonées passant par les ports français ». Il vise à « la promotion du report modal des flux portuaires vers les modes massifiés -prioritairement les transports fluvial et ferroviaire- c’est également un levier d'action incontournable pour réduire l'empreinte carbone de la chaîne logistique ». Il doit permettre de « valoriser et de récompenser les chaînes logistiques les plus vertueuses en termes d’impacts environnementaux, transitant par les ports français maritimes et fluviaux ».
Les travaux sont en cours depuis quelques semaines pour définir, au premier semestre 2021, le cahier des charges pour la création de l’écolabel, comprenant le référentiel et la procédure de labellisation. L’objectif est de mobiliser les parties prenantes et de lancer une expérimentation sur l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône au troisième trimestre 2021.
Annulation du prélèvement des dividendes pour les GPM
Enfin, le premier Cilog a été l’occasion d’annoncer l’annulation du prélèvement de dividendes des grands ports maritimes en 2020 et 2021.
Avec cette mesure, il s’agit pour le gouvernement de prendre en compte les difficultés de repli de trafics enregistrés par les GPM avec les mouvements sociaux liés à la réforme des retraites puis avec la crise sanitaire. Il s’agit aussi de prendre en compte « les mesures commerciales mises en place par les GPM en termes de droits de port et de redevance domaniale (report de paiement en général) qui affectent leur budget mais qui visent à assurer la continuité de l'activité des entreprises présentes sur leur territoire et à maintenir leur attractivité par rapport aux ports européens concurrents ».
Le montant estimé des dividendes des grands ports maritimes est d’environ 30 M€ par an. « Les ressources libérées au titre de l’année 2021 auront vocation à être fléchées vers des investissements en faveur de la compétitivité et la transition écologique des ports ».
