Annoncé depuis plusieurs mois, le nouveau plan d’action pour la navigation intérieure de la Commission européenne, Naiades numéro 3, a été publié par la Commission européenne le 24 juin 2021. Il porte sur la période 2021 à 2027.
Naiades 3 est construit autour de deux objectifs principaux. Le premier est d’accroître la part modale de la navigation intérieure : il s’agit de parvenir à un niveau pour les transports par les voies navigables intérieures et maritime à courte distance de 25 % d'ici 2030 et de 50 % d'ici 2050, selon les ambitions du Pacte vert (Green Deal) et de la stratégie de mobilité durable et intelligente (sustainable and smart mobility strategy). Le deuxième objectif est d’engager le mode sur le chemin d’une transition « irréversible » vers la neutralité carbone à atteindre de manière complète en 2050.
Il s’ajoute deux autres enjeux importants : favoriser la transition numérique du fluvial, améliorer l’attractivité des métiers et des emplois. Environ 44 000 personnes travaillent sur des bateaux de navigation intérieure, dont 60 % dans le transport de marchandises et 40 % dans le transport de passagers, rappelle la Commission.
« La réalisation de ces objectifs fondamentaux nécessitera une approche intégrée et un panier de mesures intégrant les politiques concernant les transports, l'environnement, le numérique, l'énergie et la fiscalité accompagnées d'incitations financières », explique le document de la Commission détaillant Naiades 3 qui est disponible sur le site de cette institution.
Le texte indique : « Le système de transport fluvial doit être rendu plus efficace à la fois en lui-même et au sein des chaînes logistiques multimodales transfrontalières, grâce à l'optimisation des conditions de navigation, une plus grande utilisation des systèmes intelligents de gestion du trafic et l'échange multimodal de données.
Cela nécessitera non seulement des investissements substantiels dans les infrastructures de transport fluvial et multimodal, la modernisation et la numérisation de la flotte, mais également des adaptations des cadres politiques et juridiques de l'UE pour développer le transport par voies navigables, notamment en s'attaquant à la fragmentation continue du marché et en améliorant le cadre existant pour le transport intermodal ».
Des conditions à réunir
Le document liste quatre conditions à réunir pour permettre un essor de la part modale du transport fluvial, « cela peut se produire si le secteur :
• Est en mesure de fournir des conditions de navigation suffisamment efficaces, fiables et sûres, au-delà des frontières et dans le temps ;
• Est correctement connecté -à la fois physiquement et numériquement- aux autres modes de transport ;
• Est en mesure de rivaliser sur un pied d'égalité avec les autres modes de transport ; -Et dispose d'un marché intérieur qui fonctionne bien ».
La commissaire aux Transports Adina Vălean a rappelé qu’actuellement, les fleuves, canaux, rivières « transportent seulement 6 % du fret de l'Union européenne. Avec un réseau de 41 000 km couvrant 25 États membres, il est possible de faire beaucoup plus ; à la fois le long de nos corridors RTE-T et dans les centre-ville, où les voies navigables intérieures peuvent contribuer à verdir le dernier kilomètre de la logistique urbaine ».
Selon le document, « des actions fortes sont nécessaires pour mieux relever les défis qui empêchent le secteur d'attirer des volumes de fret plus élevés et de saisir les opportunités liées à la transition vers une économie zéro émission et numérique.
La part modale déjà élevée du transport fluvial de marchandises dans certains pays comme les Pays-Bas (42,7 %), la Roumanie (28,1 %) ou la Bulgarie (31,8 %), ainsi que l'utilisation croissante du transport fluvial dans la logistique urbaine dans certains des villes les plus congestionnées de l'UE7 mettent en évidence le grand potentiel du secteur lorsque les conditions sont réunies ».
Des « actions phare » et des révisions de directives
La révision de la directive sur le transport combiné est l’une des 8 « actions phare » prévues dans Naiades 3. « La directive sur le transport combiné est actuellement le seul instrument juridique de l'UE qui soutient directement le transport intermodal. La Commission utilisera sa révision à venir pour intégrer pleinement les voies navigables intérieures en tant que composante essentielle du transport intermodal. Le cadre réglementaire existant devrait devenir un outil efficace pour soutenir les opérations de fret multimodal impliquant le rail, le transport fluvial et le transport maritime à courte distance », explique le document.
Avec « l’action phare » numéro 1 intitulé « aider les gestionnaires de voies navigables à assurer un niveau de service élevé (bon état de navigation) le long des corridors de navigation intérieure de l'UE d'ici le 31 décembre 2030 », la Commission « envisagera de proposer un cadre de coopération spécifique pour le transport par voie navigable dans le cadre de la révision du règlement RTE-T, qui permettra aux États membres de mieux coordonner les actions et projets transfrontaliers ».
Une autre « action phare », la numéro 5, concerne les ports intérieurs afin de les « développer en tant que hubs multimodaux d’infrastructures pour carburants alternatifs ». Une révision de la directive de 2014 sur ce sujet va être proposée « dans le but de garantir que l'infrastructure de recharge et de ravitaillement nécessaire pour les navires à zéro émission soit déployée dans les ports intérieurs d'ici 2030 ».
Dans le cadre de cette révision, la Commission entend évaluer « comment la qualité de l'air dans les ports peut être encore améliorée, par exemple, en mettant à disposition une alimentation électrique à terre » et « examiner également comment les ports intérieurs peuvent devenir des pôles d'infrastructure essentiels pour les carburants alternatifs pour plusieurs modes de transport ». Pour soutenir ce travail, « la Commission demandera à l'Organisation européenne de normalisation de travailler sur des normes harmonisées pour les infrastructures de carburants alternatifs pour les ports intérieurs ». Sur ces points, les aspects financiers ne sont pas oubliés avec des actions spécifiques à travers le MIE, Horizon 2020 et Horizon Europe « pour soutenir des approches innovantes ».
La Commission indique qu’elle va entreprendre une révision de la directive 2016/1629 (fixant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de la navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE, JO L 252 du 16.9.2016, p. 118) « afin d'améliorer encore l'harmonisation, en maintenant des conditions de concurrence équitables et en garantissant des niveaux élevés de sécurité dans la navigation intérieure, notamment avec l'introduction de bateaux innovants et à faibles émissions ».
Concernant le règlement 2016/1628 sur les émissions polluantes des engins mobiles non routiers (EMNR), la Commission entend « s’assurer de sa pleine mise en oeuvre et évaluera la nécessité de prendre des mesures législatives supplémentaires pour promouvoir l'adoption de bateaux zéro émission ».
Une autre révision, celle des lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie « envisagera d'élargir leur champ d'application afin d'inclure, sous certaines conditions, les aides au transport par voie navigable, y compris l'acquisition et la location de bateaux propres, la modernisation de bateaux, ainsi que l'infrastructure de recharge et de ravitaillement en carburant nécessaire à l'exploitation de ces navires ».
Ou encore dans le cadre de la révision des lignes directrices communautaires sur les aides d'État aux entreprises ferroviaires, la Commission « explorera la possibilité d'étendre leur champ d'application pour couvrir tous les opérateurs de transport terrestre qui peuvent contribuer au transfert modal, compris les exploitants de voies navigables intérieures, ainsi que la possibilité d'exempter de l'obligation de notification préalable ces aides d'État comportant un risque limité de distorsion de la concurrence ».
Selon le document, l'évaluation de la directive 2005/44/CE sur les SIF a révélé que celle-ci « a donné une forte impulsion à la normalisation et à l'harmonisation des services d'information fluviale à travers l'Europe et à l'amélioration de la sécurité ». Mais « l'harmonisation et l'interopérabilité complètes des SIF doivent encore être réalisées, étant donné que les États membres et les bassins hydrographiques mettent en œuvre les services à des vitesses différentes et que les données varient en qualité ».
Aussi, « pour soutenir l'objectif de voies navigables intérieures faisant partie d'un système homogène de SIF harmonisés d'ici 2030, les révisions du cadre juridique sur les SIF viseront à combler ces lacunes en matière d'harmonisation et d'interopérabilité, et contribueront à améliorer la disponibilité, la réutilisation et l'interopérabilité des données, conformément avec la stratégie européenne des données ». Cette révision « doit également prendre en considération les nouvelles exigences découlant des défis émergents et prendre en compte les transformations numériques en cours dans le secteur ».
La révision de la directive SIF de 2005 est programmée à partir de 2022.
« Pollueur-payeur » et « utilisateur-payeur »
L’un des axes de travail du plan Naiades 3 est de « stimuler l'adoption de modes de transport plus durables ». Or « un obstacle important » qui freine cela pour les voies navigables intérieures « reste l'absence de règles du jeu équitables entre les modes de transport en ce qui concerne leur performance environnementale ».
Pour y remédier, la Commission « présentera un ensemble complet de mesures - y compris l'échange de droits d'émission, les redevances d'infrastructure, les taxes sur l'énergie, pour garantir que les principes du «pollueur-payeur» et de l'«utilisateur-payeur» sont appliqués dans tous les modes de transport ».
Le document de la Commission relève que « l'un des enjeux clés de la modernisation du secteur sera d'augmenter le soutien financier à la transition vers une flotte à zéro émission ».
Il rappelle les 672,5 milliards d'euros pour les plans de relance « qui peuvent profiter à tous les secteurs de l'économie de l'UE, y compris le transport par voies navigables intérieures ».
Il y a le MIE 2021-2027, soit un budget de 21,8 milliards d'euros « pour soutenir la réalisation d'un réseau RTE-T interconnecté, multimodal, durable, interopérable, intelligent, sûr et sécurisé, renforçant la cohésion sociale, économique, environnementale et territoriale dans l'UE ». Il y a InvestEU, avec une garantie de 26,2 milliards d'euros et son « volet d'infrastructure durable » en particulier, qui « profitera également au secteur du transport par voies navigables, y compris les opérateurs de PME, en stimulant les investissements privés dans les infrastructures de transport durables et les bateaux zéro émission ».
Sont encore cités le fonds d'innovation renforcé résultant de la révision du système d'échange de quotas d'émission qui « encouragera davantage l'innovation et la recherche dans le transport par voie d'eau ainsi que le déploiement de bateaux zéro émission », le programme LIFE qui « continuera d'offrir des possibilités de financement dans les voies navigables, en se concentrant principalement sur la qualité de l'air et de l'eau, la biodiversité et l'amélioration de l'efficacité des ressources ».
Enfin, le programme Horizon Europe « continuera à soutenir des projets innovants sur les infrastructures et les flottes de transport fluvial, en soutien à la numérisation et à la décarbonation ».
Le document précise : « Les opportunités financières, en particulier pour les petits opérateurs, devraient être facilitées par les autorités publiques aux niveaux régional et national, par les commissions fluviales, ainsi qu'au niveau de l'UE par le biais d'instruments de financement tels que InvestEU ou le MIE.
Des synergies entre petits opérateurs pourraient être recherchées, par exemple par le biais d'achats ou d'actions d'innovation conjoints ou de consolidations supplémentaires. Le rôle de catalyseur d’IWT Platform sera crucial à cet égard ».
Le texte ajoute : « La Commission centrale pour la navigation du Rhin coordonne actuellement des études évaluant les technologies de carburants alternatifs pour les bateaux de navigation intérieure et les instruments financiers les plus adaptés pour soutenir ces technologies. La Commission, en tenant compte de ces études, examinera dans quelles conditions les instruments financiers de l'UE peuvent soutenir les voies technologiques compatibles avec l'ambition du Pacte vert européen ».