Dans le contexte législatif des projets de loi de finance (PLF) 2019 et d’orientation des mobilités (LOM), l’association Seine-Nord Europe (ASNE) a décidé de renforcer la gouvernance de l’intergroupe parlementaire mobilisé autour du développement du transport fluvial, en général, et de l’avancée du projet de canal à grand gabarit, en particulier. Le PLF est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, une première partie a fait l’objet d’un vote le 23 octobre. Le projet de loi LOM pourrait être présenté au conseil des ministres à la fin du mois de novembre.
Carole Bureau-Bonnard, députée LREM de l’Oise, et Jérôme Bascher, sénateur LR de l’Oise, ont accepté de co-présider cet intergroupe parlementaire renforcé. Créé en mai 2016, cet intergroupe a vocation à fédérer les parlementaires qui s’intéressent au développement du transport fluvial et soutiennent la réalisation du projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de la liaison fluviale Seine-Escaut, projet prioritaire de l’Union européenne.
Vice-présidente de l’Assemblée nationale chargée des activités internationales, Carole Bureau-Bonnard est également présidente du groupe d’étude « voies navigables - transports multimodaux - canaux » de l’Assemblée nationale. Elle intervient régulièrement à l’Assemblée et auprès du gouvernement pour soutenir la réalisation de Seine-Nord Europe. Elue députée en 2017, Carole Bureau-Bonnard siège également au conseil municipal et au conseil communautaire du Pays noyonnais, le territoire d’accueil de l’une des futures plates-formes multimodales qui seront adossées au canal Seine-Nord Europe.
Sénateur depuis 2017 et conseiller départemental de Senlis, Jérôme Bascher a une longue expérience des cabinets ministériels. Il est aujourd’hui membre de la commission des finances au Sénat. Précédemment, en tant que vice-président du conseil départemental de l’Oise – département participant au co-financement du projet Seine-Nord Europe –, Jérôme Bascher a participé aux nombreuses réunions de négociation menées avec l’Etat et les autres collectivités concernées par le plan de financement du projet.
Une réunion en décembre 2018
Une prochaine réunion de cet intergroupe, en présence des nouveaux co-présidents, devrait se tenir début décembre 2018 à Paris. Des élus porte-paroles du « club des villes et EPCI » créée par l’association Seine-Nord Europe seront invités à cette occasion à venir débattre avec les parlementaires rassemblés sur les prochains enjeux législatifs liés au projet Seine-Nord Europe.
L’intergroupe parlementaire constitue un lieu de débat mais également un vecteur de partage d’informations stratégiques et d’échange d’expertises en direction des parlementaires. Il constituera une task-force parlementaire qui fera preuve de pro-activité et de vigilance quant au bon avancement du projet et du chantier, notamment du point de vue législatif.
