« Il faut prendre acte avec satisfaction du caractère inédit de la démarche conduite par le gouvernement », estime le Comité des armateurs fluviaux (CAF) dans son document réagissant aux décisions et priorités concernant la programmation des investissements pour les infrastructures de transports. C’est Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, qui a présenté les orientations du gouvernement à la mi-septembre 2018. La démarche du gouvernement a consisté en l’organisation d’une large concertation dans le cadre des Assises de la mobilité, puis en une évaluation à court et moyen terme des enjeux dans le cadre du Conseil d’orientation des infrastructures (COI), afin de définir et d’inscrire dans la loi une programmation pluriannuelle des investissements en infrastructures de transports. « L’effort financier global se traduit pour l’année 2019 par des crédits en hausse de +300 M€, par redéploiement au sein du budget de l’Etat », continue le CAF.
Concernant le réseau fluvial, « dont le COI a noté l’état de dégradation très préoccupant, conséquence de décennies de sous-investissement », l’Etat augmentera progressivement les crédits consacrés à la régénération et la modernisation des voies navigables (automatisation, téléconduite d’ouvrages), pour atteindre 110 M€ par an entre 2019 et 2022 et 130 M€ par an entre 2023 et 2027. La ministre a indiqué qu’en mobilisant, en complément, les capacités d’investissement propres de l’établissement public Voies navigables de France (VNF), un niveau de régénération/modernisation globale d’environ 160 M€/an pourra être atteint à cet horizon.
Le CAF relève ici « une inversion de tendance concernant le budget alloué aux voies navigables françaises » mais « la trajectoire prévue par le gouvernement est insuffisante pour stopper la dégradation du réseau fluvial ».
L’organisation rappelle que le rapport du COI, remis au gouvernement le 1er février 2018, préconisait dans son scénario numéro 1 (celui a minima) une enveloppe de financements de l’Etat de 180 M€ en moyenne annuelle pour la régénération et de 330 M€ sur la décennie pour la modernisation des voies navigables. Le COI a identifié une cible de 213 M€ par an comme un minimum, jugeant qu’en dessous de ce seuil, le réseau des voies navigables françaises continuerait à se dégrader. Aussi pour le CAF : « A cet égard, la programmation plafonnée à 110 M€ par an entre 2019 et 2022 conduira nécessairement à devoir fermer progressivement à la navigation une part importante du réseau, ce à quoi les acteurs du secteur fluvial ne peuvent se résoudre ».
Le CAF s’interroge également sur le recours espéré aux capacités d’autofinancement de VNF. « Au regard de la période récente, cette capacité d’autofinancement est elle-même tributaire des autres ressources de l’établissement, principalement d’origine publique et en réduction structurelle ».
Honorer les engagements européens sur le projet Seine-Nord Europe
Comme point positif en termes d’investissements de développement, le CAF note « favorablement l’engagement réitéré du gouvernement d’honorer ses engagements européens » sur les projets de canal Seine-Nord Europe et de liaison ferroviaire Lyon-Turin. « Il faut toutefois regretter que les projets fluviaux préconisés par le COI, soit la mise au gabarit européen de l’Oise, l’aménagement de la Lys mitoyenne, la liaison Bray-Nogent, ne fassent pas l’objet d’une programmation spécifique à l’intérieur du programme global de renforcement de l’efficacité et du report modal dans le transport de marchandises ».
Plus largement, pour le CAF, « l’incertitude demeure sur les sources de financement des investissements en infrastructures quelles qu’elles soient notamment au regard du projet de loi de finances pour 2019, actuellement en cours de présentation au Parlement, et qui milite pour la mise en œuvre d’outils financiers puissants en faveur de l’infrastructure fluviale et de la sécurisation du budget du projet Seine-Escaut ».
Le transport fluvial, qui constitue un levier majeur de progrès pour l’aménagement du territoire, le développement économique et dans la lutte contre le changement climatique, doit être puissamment pris en compte.
