Le gouvernement ne répond pas aux attentes des opérateurs de fret ferroviaire

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L’Alliance 4F juge sévèrement la possibilité accordée aux opérateurs de fret ferroviaire de résilier leur contrat avec SNCF Réseau pour souscrire à des offres de marché plus attractives pour la fourniture d’électricité. Les acteurs de la filière du fret ferroviaire et du transport combiné rail/route attendent toujours des réponses et des mesures de fond de la part du gouvernement.

L’Alliance 4F, qui réunit tous les acteurs de la filière en France afin de structurer un ensemble de mesures nécessaires à la sauvegarde et au développement du fret ferroviaire, fait part d’un jugement sans appel concernant l’annonce du ministre des Transport le 21 avril 2023.

Celui-ci « s’est félicité de l’autorisation donnée par SNCF Réseau aux opérateurs de fret ferroviaire en contrat avec le gestionnaire de réseau de résilier leur contrat à partir du 1er juin », rappelle 4F (pour Fret ferroviaire français du futur) qui ajoute lapidairement : « Cette mesure ne répond pas au besoin de soutien du fret ferroviaire face à la hausse des prix de l’électricité ».

Quelles sont les raisons de l’avis sévère de 4F ?

Pour 4F, « l’ensemble de la profession ne peut se satisfaire de cette seule mesure qui n’est pas de nature à répondre aux enjeux énergétiques pour l’ensemble des acteurs du fret ferroviaire et du transport combiné rail-route ».

Les tarifs de l’énergie ont été multipliés par plus de 4 entre 2021 et 2023 pour l’ensemble des opérateurs. Les cocontractants de SNCF Réseau connaissent depuis le début de l’année un tarif de 473 euros par MWh, décorrélé de celui du marché de l’électricité de traction ferroviaire pour la période.

Pour les opérateurs de fret ferroviaire et du transport combiné rail-route, cette mesure ne correspond tout simplement pas à leurs demandes et besoins réels et dont ils font part de manière répétée depuis plus de 6 mois et « qui restent sans réponse » :

  • L’aménagement du dispositif existant d’aide aux péages,
  • Le plafonnement du prix de l’électricité de traction ferroviaire à hauteur de 180 euros par mégawatt heure.

Quelles sont les conséquences de l’absence de mesures adéquates ?

4F souligne la différence de traitement sur la question du coût des énergies entre le mode ferroviaire et celui de la route pour laquelle « le gazole routier a bénéficié de généreux dispositifs fiscaux ».

Encore une fois, « le fret ferroviaire ne bénéficie ni d’aides ciblées ni de la considération qu’elle serait en droit d’attendre au regard de ses bienfaits écologiques et énergétiques pourtant officiellement reconnus ».

La possibilité « d’un report modal inversé » est posée tout comme le risque pour la pérennité des opérateurs de fret ferroviaire et du transport combiné mais aussi « en cascade, des transporteurs routiers utilisateurs du rail qui ne sont plus en mesure d’absorber une telle envolée des prix ».

Déjà très ambitieux et difficilement atteignable, « l’objectif fixé par la loi d’un doublement de la part modale en 2030 » semble s’éloigner sur l’horizon.

Quelle suite pour investissements annoncés par le gouvernement ?

C’est « la cohérence des décisions gouvernementales pour le secteur » que ne comprend pas 4F alors que les chargeurs et industriels sont demandeurs de transport ferroviaire et combiné. Les chiffres pour l’année 2022 le montre d’ailleurs affichant des progressions.

Enfin, les membres de 4F ont bien entendu les annonces de la Première ministre lors de la remise du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures dont « la possible prolongation des aides au secteur, équivalentes à 170 millions d’euros par an » mais attendent là aussi les suites concrètes.

Concernant celles-ci, pour eux, le meilleur véhicule serait « une loi de programmation qui donnerait de la crédibilité aux enveloppes présentées par le gouvernement, pour prévoir le financement des infrastructures indispensables dans les prochaines années ».

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