Au premier semestre 2020, la Croatie a assuré la présidence tournante de l’Union européenne (UE) et la ministre de la mer, des transports et des infrastructures de ce pays, Oleg Butković, a conduit un travail sur l’avenir de la voie d’eau et du transport maritime qui a débouché sur des conclusions adoptées lors d’une réunion du Conseil le 5 juin 2020.
Dans un document de 13 pages, ces conclusions rappellent des principes et objectifs, détaillent un programme de travail pour les deux secteurs autour de la neutralité carbone et le « zéro pollution », la transformation numérique, les compétences et les formations « des gens de mer et des travailleurs de la navigation intérieure », la sécurité (« zéro accident »). Le dernier axe de travail vise à la « mise en place d’un secteur de transport maritime de premier plan dans l'UE » mais qui parle aussi du fluvial.
Ces conclusions du Conseil de l’UE s’appuient sur des échanges lors d’une réunion informelle des ministres des Transports le 11 mars 2020 dans la ville croate d’Opatija et l’adoption à cette occasion d’une « Déclaration » intitulée « « Perspectives d’avenir : vers un secteur du transport par voie d’eau de l’UE neutre en carbone, sans accident, automatisé, compétitif ». Ce titre est repris dans les conclusions du Conseil.
Importance stratégique du maritime et du fluvial
A Opatija, le 11 mars, le Covid-19 était présent dans les échanges et le texte de la déclaration indiquait que l’épidémie avait « un impact significatif sur les transports et sur les industries, que la solidarité entre les Etats membres était nécessaire et qu’il était important de travailler ensemble pour trouver les meilleures solutions ».
Le temps ayant passé, la crise sanitaire s’étant étendue et perdurant, le début des conclusions du Conseil est plus prolixe sur cet aspect. Le texte rappelle « l'importance vitale et stratégique des transport maritime et fluvial et des services connexes pour la fourniture de biens essentiels et pour la santé, le bien-être et la qualité de vie des citoyens européens ». Il souligne « le rôle crucial du transport maritime européen pendant la pandémie de Covid-19 en assurant le flux régulier des échanges et le fonctionnement des chaînes d'approvisionnement, aussi harmonieusement que possible, pour une disponibilité ininterrompue des services de base, des produits de base et des médicaments pour les citoyens de l'UE et les industries vitales ». Il reconnaît « le rôle crucial des gens de mer et des travailleurs de la navigation intérieure, y compris leur droit à un traitement équitable, à cet égard et la nécessité d'atténuer l'impact socio-économique négatif de la pandémie Covid-19 sur le secteur des transports par voie navigable ».
Des défis importants
Les conclusions du Conseil mettent ensuite en avant « le rôle essentiel du transport fluvial dans la création d'emplois, le renforcement de la compétitivité économique européenne et une contribution substantielle au PIB de l'Union européenne. Elles « réaffirment que le secteur européen des transports par voie navigable est confronté à des défis importants et que des actions supplémentaires sont nécessaires pour maintenir et développer davantage un transport par voie d'eau attractif et durable, intelligent, sûr et social ». Parmi les défis importants, sont notamment cités ceux en lien avec le changement climatique et la durabilité environnementale, y compris l'adaptation des ports et des infrastructures de navigation intérieure, l’intégration de celle-ci dans la chaîne d'approvisionnement et pour envisager des moyens de renforcer encore sa compétitivité. Ne sont pas oubliés la transformation numérique des transports par voie navigable et son importance pour le développement futur du commerce mondial et de la compétitivité de l'Union européenne ou l'introduction nécessaire de nouvelles technologies économes en énergie dans le fluvial.
Avancer dans le cadre du Pacte vert européen
Le texte précise que les conclusions du Conseil s’inscrivent dans le cadre et les objectifs du « Pacte vert européen » (Green Deal). Il s’agit donc « d’accélérer les progrès vers un secteur européen des transports par voie navigable pleinement durable au sein d'une société équitable et prospère, avec une économie moderne, économe en ressources et compétitive dans laquelle il n'y a pas d'émissions nettes de gaz à effet de serre 2050 et où la croissance économique est découplée de l'utilisation des ressources ». Toutes les stratégies et initiatives nationales existantes visant à décarboner le secteur des transports par voie navigable ainsi que les synergies entre les initiatives et les efforts internationaux, européens et nationaux pour accélérer la transition vers un secteur des transports par voie navigable neutre en carbone sont « encouragées ».
Besoin de financements adéquats
Parmi les précisions à retenir concernant les différents axes de travail, le Conseil entend « encourager la recherche, le développement, le financement et le déploiement de navires zéro émission pour le transport maritime à courte distance et la navigation intérieure dans un proche avenir ». Et il « reconnaît la nécessité de soutenir le développement de différents carburants alternatifs à utiliser dans tous les segments du transport par voie navigable et de garantir un financement adéquat à l'appui de la recherche et du développement au moyen d'instruments financiers et de subventions publics, privés et de l'UE dans le but de mettre à disposition des carburants alternatifs propres , y compris le GNL comme carburant de transition, et l'infrastructure associée, les technologies innovantes et la conception de navires durables ».
Nécessité d’un nouveau programme Naiades
Il demande à la Commission de travailler sur un nouveau programme Naiades « pour améliorer encore la durabilité environnementale et la compétitivité des le transport fluvial et les infrastructures connexes pour contribuer à l'objectif du transfert modal tel qu'énoncé dans la communication sur le Green Deal ». Il souhaite l'élaboration d'une feuille de route pour la transformation numérique du transport par voie navigable d'ici 2021 qui devra aussi prendre en compte les aspects cybersécurité.
L’importance du dialogue social européen est réaffirmé par le Conseil « pour maintenir des conditions de travail attrayantes et une protection sociale adéquate pour les gens de mer et les travailleurs de la navigation intérieure en appliquant effectivement, entre autres, la convention du travail maritime et les accords pertinents avec les partenaires sociaux ».
Pour le Conseil « il serait utile de collecter des données sur les accidents sur les voies navigables intérieures au niveau européen, afin d'améliorer les règles et les normes si nécessaire ». Sur ce point, le Cesni pourrait jouer un rôle central, à l’image de ce qu’il fait pour « fournir des normes pour les exigences techniques, les qualifications professionnelles et les technologies de l'information des bateaux de navigation intérieure ».
Les conclusions du Conseil s’achèvent sur un constat : « Le secteur des transports par voie navigable de l'UE, ses infrastructures et son autonomie financière sont d'un intérêt stratégique de l'UE. Il est important d'assurer l'accès au financement pour un secteur européen des transports par voie navigable durable ».
