Avec la décision de lancer une étude sur « le financement de la transition énergétique pour un secteur européen de la navigation intérieure à zéro émission », la session plénière de printemps de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), qui s’est tenue à Strasbourg le 29 mai 2019, a donné une première traduction concrète aux engagements pris par les États membres dans la « Déclaration de Mannheim », adoptée en octobre 2018.
Par cette déclaration, les cinq États riverains du Rhin avaient, à l’occasion du 150e anniversaire de la « Convention de Mannheim », rappelé leur attachement aux grands principes de liberté de navigation sur le fleuve, mais aussi listé les tâches à accomplir, comme autant de défis à relever à l’avenir pour la CCNR : prospérité et sécurité de la navigation intérieure, coopération avec les autres acteurs du monde du transport, promotion des nouvelles technologies et aussi développement durable de la navigation intérieure. Sur ce dernier point, la « Déclaration de Mannheim » vise une navigation fluviale non polluante et sans émission de gaz à effet de serre en 2050. Le but de l’étude lancée par la CCNR est de trouver de nouveaux modes de financement pour que les bateaux zéro émission se généralisent. « L’un des objectifs sera notamment de permettre aux conclusions de cette étude d’être intégrées aux réflexions sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l’Union européenne », précise la CCNR.
La « coopération fructueuse » avec d’autres organisations internationales actives dans le domaine de la navigation intérieure, et, en particulier, avec les autres commissions fluviales, ont été mises en avant par la CCNR lors de sa session plénière. Au premier rang de ces collaborations, celle mise en place avec l’Union européenne, formalisée depuis 2013, et qui fait l’objet, depuis le début de l’année 2019, d’un nouveau cadre financier pour 3 ans. « Les modules de travail identifiés pour les trois prochaines années concernent notamment les prescriptions techniques applicables aux bateaux, les qualifications professionnelles pour le personnel navigant, les technologies de l’information en navigation intérieure, les travaux de l’Observation du marché, ou encore le concept de « Good Navigation Status », ainsi que les fonctions supports essentielles de ces activités », indique la CCNR, qui a tenu le 20 mai 2019 une première réunion de coordination avec la DG MOVE de la Commission européenne.
Faire converger réglementation rhénane et européenne
Une résolution a été adoptée par la CCNR lors de sa session plénière, pour modifier trois textes réglementaires : le Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), le Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) et le Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN). Ces textes renvoient désormais à l’ES-TRIN 2019, la nouvelle version de la norme européenne établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure, dans laquelle le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) a inclu de nouvelles dispositions, par exemple, pour les propulsions électriques, et les installations anti-incendies.
La référence à l’ES-TRIN dans la réglementation rhénane, selon la CCNR, « s’inscrit dans une démarche coordonnée avec l’Union européenne de mise en vigueur de l’ES-TRIN 2019, à compter du 1er janvier 2020, au moyen d’une référence au sein des cadres législatifs respectifs de la CCNR et de l’UE. La mise en œuvre de prescriptions techniques uniformes sur le Rhin et sur l’ensemble du réseau des voies d’eau intérieures de l’Union européenne répond en effet également à la volonté de la CCNR de renforcer la gouvernance au plan européen dans le domaine réglementaire de la navigation intérieure et permet d’améliorer encore la sécurité et le bon ordre de la navigation ».
Par ailleurs, le groupe de travail préparant une révision du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) a fait un premier rapport de l’état de ses travaux au cours de la session plénière. Là encore, il s’agit de faire converger la réglementation rhénane et européenne, et de « moderniser la réglementation relative aux qualifications professionnelles en s’assurant que le RPN puisse intégrer le standard ES-QIN » (norme européenne pour les qualifications en navigation intérieure). Parmi les questions qui restent à trancher, la CCNR cite « l’articulation des procédures pour la reconnaissance des qualifications et l’obligation de posséder une patente pour les bateaux de plaisance (à partir d’une longueur de 20 m au lieu de 15 m et d’une puissance de 15 ch au lieu de 5 ch). » L’adoption du nouveau RPN est prévue pour 2020, après concertation avec l’Union européenne. La prochaine session plénière de la CCNR est prévue le 4 décembre 2019 à Strasbourg.
