La régionalisation du projet de canal Seine-Nord Europe (SNE), dont la première étape a eu lieu à l’automne 2017 quand le président de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, est devenu président du conseil de surveillance de la société du canal Seine-Nord Europe (SCSNE), va être entérinée par la loi.
Le premier ministre, Édouard Philippe, l’a confirmé le 28 juin 2018 devant les élus de la région Hauts-de-France. La loi d’orientation des mobilités (LOM) va prévoir la transformation de la SCSNE en établissement public local à caractère industriel et commercial. Cette société ne sera donc plus sous tutelle du ministère des transports, mais sous celle de la région Hauts-de-France et des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l’Oise. C’est d’ailleurs dans ce dernier département, à Compiègne, ville qui marque la limite sud du futur canal, qu’une partie de l’équipe de la SCSNE s’est installée depuis le 3 juillet 2018 dans ses nouveaux locaux.
La LOM, dont le projet devrait être soumis à l’Assemblée par le gouvernement à l’automne, comportera un autre aspect intéressant le transport fluvial : il s’agit de la disparition de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA), établissement public national à caractère administratif, sous tutelle du ministère des transports. La CNBA avait été instituée par la loi d’orientation des transports intérieurs de 1982, et mise en place en 1985 pour jouer auprès des bateliers le rôle d’une chambre des métiers. Mise en cause par deux rapports de la Cour des comptes, dont le dernier en décembre 2017, la CNBA doit évoluer, avait indiqué le gouvernement en février 2018. Dans le contexte de la création d’une interprofession fluviale, il reste à inventer une nouvelle forme de représentation des bateliers en France.
Dans un référé de décembre 2017, la Cour des comptes tire à boulet rouge sur la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA). Celle-ci « ne répond pas aux missions qui lui sont confiées et aux enjeux nouveaux de la profession de batelier. La tenue du registre des entreprises et des bateliers est défaillante (…). Les dispositifs d’intervention n’ont jamais fait l’objet d’évaluation, sont de ce fait reconduits sans examen de leur pertinence, ce qui se traduit finalement par un saupoudrage d’aide (en matière de formation), ce qui suscite des interrogations sur la capacité de l’établissement à jouer pleinement son rôle de promotion et de développement du secteur fluvial et d’aide aux entreprises du secteur ».
La Cour relève que la taxe prélevée sur les bateliers, principale ressource de la CNBA, est « sous utilisée ». Aussi, dans ses comptes, apparaissent des réserves « qui représentent plus de 4 années de perception de taxes, soit en moyenne 4,5 M€ sur la période examinée ». La Cour préconise une réforme « qui ne peut plus être reportée » et doit aboutir à la suppression de la CNBA.
Dans une réponse écrite en février 2018, les ministres Nicolas Hulot et Elisabeth Borne ont indiqué « partager, pour l’essentiel, » le contenu du référé de la Cour. Pour eux, « la CNBA n’est plus la structure adaptée aux missions de représentation du secteur professionnel du transport fluvial ». Ils appellent à la création d’une interprofession « où les bateliers artisanaux ont vocation à prendre leur place ».
