« Nous travaillons avec les ports sur la « décarbonation » des activités », a rappelé le secrétaire d’Etat chargé de la mer Hervé Berville, lors d’une audition devant la commission des affaires européennes du Sénat, le 2 février 2023.
Un travail qui s’inscrit dans les objectifs de la stratégie nationale portuaire et dans une volonté de rassembler l’ensemble des ports, ceux d’Etat comme ceux décentralisés, mais aussi les collectivités concernées pour accélérer la transition énergétique et écologique des installations portuaires et ne pas passer à côté des retombées économiques qu’elle peut créer dans les territoires.
Pour le secrétaire d’Etat : « L’idée est que les ports décentralisés participent à la « décarbonation » mais aussi à l’éolien en mer, pas seulement les grands ports d’Etat. Il s’agit de faire en sorte que tous les territoires soient dynamisés par ces activités nouvelles. Pour investir intelligemment, pour un équilibre entre les territoires ».
Trois enjeux pour la « décarbonation »
Il a mentionné la tenue d’une première réunion à la fin octobre 2022, une deuxième devrait avoir lieu en mars 2023.
Les échanges fin octobre ont permis d’accorder les participants sur trois enjeux :
-La « décarbonation » de l’industrie dans les zones portuaires : les ports de commerce ont été les principaux lieux d’implantation des industries lourdes d’après-guerre. Demain, ils peuvent devenir le lieu de développement des projets concourant à la « décarbonation » des activités : avec l’accueil d’activités comme l’éolien flottant ou l’hydrogène vert, et donc le besoin en foncier associé.
-L’électrification et le verdissement des ports : en développant les branchements à quai. L’Etat contribue à hauteur de 40 millions d’euros dans les grands ports maritimes.
-Mieux connecter les ports avec les modes de transports ferroviaires et fluviaux pour favoriser la massification des flux, source d’économies d’émissions de CO2.
Mettre la pression contre le dumping social
La lutte contre le dumping social a été un autre sujet abordé par le secrétaire d’Etat, « une priorité », assure t-il, rappelant le licenciement brutal des 800 marins britanniques de P&O à la mi-mars 2022 remplacés par d’autres soumis à des conditions d'emploi à bas coûts et des temps de travail allongés.
Cette pratique met en cause « le modèle social français » et « la sécurité du transport » notamment dans la Manche mais aussi en Méditerranée.
Depuis ce qu’Hervé Berville avait détaillé lors des Assises de l’économie de la mer (AEM) en novembre 2022, les travaux sur le contenu de la charte d’engagement volontaire des entreprises se poursuivent. « Nous avons eu P&O et Irish Ferries lors des discussions », a dit le secrétaire d’Etat.
Une autre mesure concerne le renforcement du cadre législatif (« une loi de police ») pour freiner voire interdire l’accès, au départ ou à l’arrivée d’un port français, à tous les navires qui pour des liaisons régulières, ne respecteraient pas des normes sociales élevées.
Deux propositions de loi (n°784 et 798) pour concrétiser cette mesure ont été déposées par les députés de l’Assemblée nationale le 31 janvier 2023. La première est portée par plusieurs députés communistes et « vise à lutter contre le dumping social dans le cabotage maritime transmanche », la deuxième par des députés du groupe Renaissance et « vise à lutter contre le dumping social sur le transmanche ».
Le secrétaire d’Etat a indiqué que ce texte sera soutenu par le gouvernement, sans doute plutôt celui du groupe Renaissance. Pour lui, « c’est un signal fort et il devra être appliqué ».
En attendant le déroulement du parcours de cette proposition de loi, Hervé Berville a souligné que les contrôles des navires ont été renforcés depuis le dernier trimestre 2022, plus particulièrement dans la Manche, et ils se poursuivent. Lors de son discours aux AEM, il avait indiqué la réalisation toute récente alors d’un contrôle mené à sa demande sur un navire d’Irish Ferries. Les unités de cette compagnie battent pavillon chypriote avec des marins extra-européens.
« Nous souhaitons ainsi mettre la pression sur les entreprises privilégiant un modèle social low cost. Nous travaillons aussi à mettre en place une coopération avec la Grande-Bretagne ».
