Collectivités locales et acteurs privés au cœur de la nouvelle gouvernance des ports intérieurs

Article réservé aux abonnés

Le changement de gouvernance se profile pour les ports français du Rhin et de la Moselle, avec la désignation des candidats avant la fin de l’année 2018 pour Mulhouse et Colmar, et le lancement des appels d’offres au printemps 2019 pour les ports mosellans.

Le nouveau régime de concession des ports intérieurs, qui doit intervenir prochainement pour Mulhouse et Colmar ainsi que pour l’ensemble des ports de la Moselle, a fait l’objet d’une conférence à Strasbourg le 29 novembre 2018, dans le cadre de Riverdating. L’occasion de faire le point sur les avancées concernant ces trois ports, avec la présence des présidents des trois syndicats mixtes ouverts (SMO), nouvelles autorités concédantes regroupant pour chaque port collectivités locales, CCI, région et VNF. Ce passage d’un schéma où VNF concédait à la CCI l’exploitation d’un port intérieur à un nouveau modèle vise à impliquer davantage les collectivités locales pour prendre en compte les ports dans le développement économique des territoires. Il s’agit aussi de favoriser l’investissement financier dans les outils portuaires de ces mêmes collectivités locales, mais aussi des acteurs privés.

Construire une entreprise ensemble

Après la mise en place des SMO, dont le plus récent en date, celui des ports lorrains, s’est réuni pour la première fois le 3 octobre 2018, portant à sa présidence Rémy Sadocco, il s’agit maintenant de trouver des partenaires privés pour créer des sociétés d’économie mixte à opération unique (Semop), qui auront pour but de gérer ces ports. Les procédures sont plus avancées sur le Rhin, où les SMO des ports de Mulhouse et Colmar ont lancé respectivement en juin et juillet 2018 des appels à candidature pour trouver les entreprises privées avec qui créer ces Semop. Après étude des différents dossiers, les SMO vont désigner courant décembre les candidats autorisés à remettre une offre car, comme l’explique Adrien Noppe, responsable du développement des plateformes portuaires de VNF, « contrairement à un appel d’offres classique où l’on choisit une entreprise avec son projet, il s’agit de construire une entreprise ensemble. Il doit donc y avoir un dialogue entre les futurs actionnaires [des Semop] pour se mettre d’accord et créer ensemble une entreprise portuaire ».

Entre janvier et juin 2019, les candidats admis à concourir vont donc déposer une offre initiale, puis suivront des négociations pour parvenir à un choix définitif à la fin de l’été 2019 et une entrée en fonction des deux Semop de Colmar et Mulhouse au 1er janvier 2020. « Les territoires reprennent la main sur l’évolution des ports, ce qui permet aux collectivités locales de prendre conscience de l’intérêt de cet outil que sont les ports pour la logistique comme pour l’aménagement foncier », indique Gérard Hug, qui préside la communauté de commune Rhin-Brisach ainsi que le SMO du port. L’élu souligne aussi que la présence de la région et de VNF aux SMO de chacun des ports va faire émerger une stratégie commune, pour favoriser la complémentarité plutôt que la concurrence entre les sites portuaires. Une vision partagée par Marc Buchert, vice-président de l’agglomération et président du SMO du port de Mulhouse : « Il faut sortir de la logique où l’on était à côté les uns des autres et travailler désormais ensemble, y compris avec VNF qui nous apporte à la fois son foncier et son savoir-faire. Avec la Semop nous aurons un outil souple, nous associant à des opérateurs privés pour des projets ambitieux. Ce qui sera mise en œuvre ne dépendra pas de notre seul point de vue, mais aussi de la confrontation avec les idées apportées par les entreprises privées. » Marc Buchert a indiqué être « très agréablement surpris par la qualité » des réponses des entreprises privées à l’appel d’offre lancé par le SMO du port de Mulhouse. Celui-ci a reçu une douzaine de réponses.

Concession provisoire pour les ports de Moselle

Après la mise en place des SMO, dont le plus récent en date, celui des ports lorrains, s’est réuni pour la première fois le 3 octobre 2018, portant à sa présidence Rémy Sadocco, il s’agit maintenant de trouver des partenaires privés pour créer des sociétés d’économie mixte à opération unique (Semop), qui auront pour but de gérer ces ports. Les procédures sont plus avancées sur le Rhin, où les SMO des ports de Mulhouse et Colmar ont lancé respectivement en juin et juillet 2018 des appels à candidature pour trouver les entreprises privées avec qui créer ces Semop. Après étude des différents dossiers, les SMO vont désigner courant décembre les candidats autorisés à remettre une offre car, comme l’explique Adrien Noppe, responsable du développement des plateformes portuaires de VNF, « contrairement à un appel d’offres classique où l’on choisit une entreprise avec son projet, il s’agit de construire une entreprise ensemble. Il doit donc y avoir un dialogue entre les futurs actionnaires [des Semop] pour se mettre d’accord et créer ensemble une entreprise portuaire ».

Entre janvier et juin 2019, les candidats admis à concourir vont donc déposer une offre initiale, puis suivront des négociations pour parvenir à un choix définitif à la fin de l’été 2019 et une entrée en fonction des deux Semop de Colmar et Mulhouse au 1er janvier 2020. « Les territoires reprennent la main sur l’évolution des ports, ce qui permet aux collectivités locales de prendre conscience de l’intérêt de cet outil que sont les ports pour la logistique comme pour l’aménagement foncier », indique Gérard Hug, qui préside la communauté de commune Rhin-Brisach ainsi que le SMO du port. L’élu souligne aussi que la présence de la région et de VNF aux SMO de chacun des ports va faire émerger une stratégie commune, pour favoriser la complémentarité plutôt que la concurrence entre les sites portuaires. Une vision partagée par Marc Buchert, vice-président de l’agglomération et président du SMO du port de Mulhouse : « Il faut sortir de la logique où l’on était à côté les uns des autres et travailler désormais ensemble, y compris avec VNF qui nous apporte à la fois son foncier et son savoir-faire. Avec la Semop nous aurons un outil souple, nous associant à des opérateurs privés pour des projets ambitieux. Ce qui sera mise en œuvre ne dépendra pas de notre seul point de vue, mais aussi de la confrontation avec les idées apportées par les entreprises privées. » Marc Buchert a indiqué être « très agréablement surpris par la qualité » des réponses des entreprises privées à l’appel d’offre lancé par le SMO du port de Mulhouse. Celui-ci a reçu une douzaine de réponses.

Concession provisoire pour les ports de Moselle

Sur la Moselle, où il s’agit de regrouper sous une bannière unique des sites portuaires aujourd’hui dispersés, les concessions actuelles arrivaient à échéance fin 2018. Pour le port de Nancy, le choix a été fait de prolonger de deux ans la concession, qui perdure ainsi jusqu’à fin 2020. Pour les deux ports de Metz et celui de Thionville-Illange, la CCI, qui en est le concessionnaire actuel, ne souhaite pas se réengager. Une autre solution doit donc être trouvée, avec une concession provisoire pour les deux ans à venir. Des offres pour cette concession de courte durée ont été reçues, et le choix du concessionnaire des ports de Moselle pour 2019 et 2020 sera connu à la mi-décembre 2018. Des démarches sont aussi engagées pour la période suivante : ainsi que les ports rhénans l’ont déjà fait, un appel d’offre sera lancé au printemps 2019, puis une première sélection des candidats aura lieu pour un dialogue avec le SMO, qui choisira ensuite avec quelle entreprise privée s’associer au sein de la Semop qui gérera les ports mosellans à partir du 1er janvier 2021.

Acteurs

À la une

Actualité

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15