Le projet de loi d’orientation présenté en conseil des ministres le 26 novembre 2018 « prévoit plusieurs mesures pour inscrire un peu plus le transport fluvial au cœur des logiques de mobilités », précise Voies navigables de France (VNF) dans un communiqué de début décembre.
Le projet Lom prévoit un effort d’investissement de l’Etat dans les infrastructures fluviales existantes et des projets de développement afin améliorer la performance du réseau et une meilleure prise en compte du transport fluvial dans la logistique urbaine. Il prévoit aussi de nouvelles mesures pour valoriser le domaine fluvial et sécuriser le financement de l’établissement.
Pour les infrastructures fluviales, les crédits de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) seront augmentés pour atteindre 110M€/an entre 2019 et 2022 et 130M€/an entre 2023 et 2027. Le financement de l’AFITF était de 70M€ en 2017 et de 80M€ en 2018. Selon VNF, « ce budget en hausse va permettre de programmer des opérations de régénération lourde des infrastructures dont un audit récent a confirmé l’état global insatisfaisant. Cette régénération est indispensable pour améliorer la fiabilité, la solidité, la résilience des infrastructures fluviales notamment sur la Seine. Elle permet aussi de mieux résister aux évolutions de plus en plus marquées des régimes hydrauliques ».
L’établissement estime que ce budget en progression va aussi lui donner les moyens de « lancer une indispensable modernisation des méthodes d’exploitation dans la suite des préconisations du rapport du COI qui propose d’y consacrer 330M€ sur 10 ans ». Cette évolution donne « un cap nouveau dans l’exploitation des réseaux de VNF qui n’a pas pu être mené jusqu’à présent faute de financements suffisants inscrits sur le long terme, avec l’objectif d’être toujours plus fiable et efficace pour un meilleur service aux usagers ».
Faciliter la mise en valeur du domaine fluvial par VNF
Du contenu du projet Lom, VNF met aussi en avant la transformation de la société du canal Seine-Nord Europe en établissement public local, comme prévu avec les collectivités concernées et l’Etat. VNF est confirmé comme l’exploitant et le mainteneur de ce futur canal qui s’insère dans son réseau.
Le projet Lom prévoit l’intégration du mode fluvial dans les plans de mobilité (ex-PDU). Il s’agit de « favoriser des implantations industrielles et/ou logistiques en bordure de voie d’eau pour permettre un accès aux modes massifiés et optimiser leur modèle économique en évitant les ruptures de charge liées au pré et post-acheminement ».
Ce projet de loi compte encore des mesures pour faciliter la mise en valeur du domaine fluvial par VNF. Il prévoit, en effet, un transfert en pleine propriété à l’établissement des parcelles déclassées du domaine public fluvial de l’Etat et autorise VNF à créer des filiales en association avec des partenaires privés. Pour les terrains sur lesquels les maires n’ont pas exercé leur droit de préemption, le projet Lom prévoit que VNF puisse se voir accorder une délégation du droit de préemption urbain.
Il prévoit de renforcer le rôle de VNF dans la gestion de certaines installations hydroélectriques fluviales. Il sécurise les péages en améliorant les contrôles pour la perception des péages et la dématérialisation des déclarations de chargement.
En conclusion, VNF rappelle que le projet de loi de finances 2019 prévoit la transformation de la taxe hydraulique en redevance de prise et rejet d’eau. « Cette redevance constituera une ressource propre nouvelle pour l’établissement lui permettant d’assurer pleinement son rôle de gestionnaire hydraulique sur son réseau de 6700km de voie d’eau aux prises avec des enjeux de plus en plus forts ».
Lors d’une intervention en conclusion d’une conférence à Riverdating le 28 novembre 2018, Thierry Guimbaud, directeur général de VNF, a souligné que des évolutions du projet de loi d’orientation des mobilités étaient « possibles » lors de son parcours parlementaire qui commence au Sénat. Et que c’était le moment de se mobiliser pour obtenir des modifications ou des ajouts auprès des sénateurs et députés pour le bénéfice et le développement de la filière fluviale.
