La suppression des péages en Allemagne au cœur des échanges de la session plénière de la Commission de la Moselle

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La Commission de la Moselle a tenu sa session plénière d’automne le 27 novembre 2018 à Coblence. Les échanges ont notamment porté sur les conséquences pour la Moselle de la décision de l’Allemagne de supprimer les péages sur toutes les voies d’eau fédérales à partir du 1er janvier 2019.

La séance plénière de la Commission de la Moselle, le 27 novembre 2018 à Coblence, a été placée sous le signe de la coopération avec les autres commissions fluviales du Danube et du Rhin. Ces deux commissions fluviales ont un statut d’observateur auprès de la Commission de la Moselle, « ce qui permet de renforcer les coopérations entre acteurs internationaux au service de la navigation intérieure européenne ».

La décision prise par le Bundestag, parlement fédéral allemand, de supprimer les péages sur toutes les voies d’eau fédérales à partir du 1er janvier 2019 a été discutée de manière approfondie au cours de la réunion. Vu les dispositions de la « Convention de la Moselle », la suppression des péages ne s’applique pas automatiquement à la Moselle internationale, selon la Commission de la Moselle. Celle-ci précise : « Les délégués mosellans sont convenus d’un commun accord d’élaborer une feuille de route pour mener les discussions à ce sujet et ont mandaté leurs comités compétents d’analyser les conséquences juridiques et financières d’un éventuel abandon des recettes issues des péages sur la Moselle internationale ».

La Commission de la Moselle a adopté une série de décisions pour transposer des mises à jour du « Règlement de police pour la navigation du Rhin » sur la Moselle. L’obligation pour les bateaux-citernes de s’annoncer par voie électronique, par exemple, est reprise sur la Moselle à partir du 1er décembre 2019.

À partir du 1er janvier 2019, c’est la délégation française qui prend le relais pour la présidence de la Commission de la Moselle pour un an. La prochaine session plénière de la Commission de la Moselle a été fixée au 23 mai 2019 et se déroulera au Luxembourg.

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