Suite au décret 2020-663 du 31 mai 2020 fixant les mesures de l’étape 2 du dé-confinement à partir du 2 juin, Voies navigables de France (VNF) a précisé les conséquences pour le réseau des voies navigables, les différentes activités fluviales, les péages, les occupations du domaine public.
L’étape 2 du dé-confinement à partir du 2 juin pour le fluvial comme pour toutes les autres filières s’inscrit dans les objectifs généraux présentés par le Premier ministre le 28 mai, soit une reprise des activités économiques tout en continuant à être vigilant à la circulation du virus et à la préservation de la santé de chacun. Cette étape 2 du dé-confinement court jusqu’au 22 juin, date à laquelle un nouveau bilan sera présenté par le gouvernement ainsi que de nouvelles décisions et mesures.
Transport de marchandises
Pour le transport de marchandises, sur le grand gabarit, les horaires d’ouverture à la navigation « actuellement de 14 ou 16 heures seront progressivement augmentées dans le courant du mois de juin, si le trafic le nécessite et en concertation avec la profession », indique VNF. Pour le fret sur le petit gabarit, l’ouverture continue à se faire à la demande et « selon l’évolution du niveau d’activité, VNF mettra en place localement les modalités d’ouverture adaptées aux itinéraires de sorte à répondre à la demande. Les directions territoriales sont à la disposition des professionnels pour échanger avec eux sur leurs besoins sur la totalité du réseau ».
Le Rhin, fleuve régi par un traité international, n’est pas concerné par les précisions ci-dessus et a déjà retrouvé son fonctionnement habituel (voir notre article).
Les péages pour le fret vont être rétablis à partir du 22 juin 2020, « compte tenu du retour progressif à la normale ». Jusqu’à cette date, il faut continuer à déclarer les voyages sur Veli pour des raisons statistiques. A partir du 22 juin, la déclaration recommencera à être utilisée pour le calcul des péages.
Tourisme fluvial
Pour les activités de tourisme fluvial, le réseau, grand et petit gabarit, est de nouveau accessible à la navigation depuis le 29 mai. Il faut toutefois prendre en compte les restrictions ou difficultés qui sont indiquées dans les avis à la batellerie correspondants pour les secteurs éventuellement concernés. Il faut également veiller aux décisions du représentant de l’Etat territorialement compétent, souvent le préfet, qui peut réduire les activités en lien avec la navigation au niveau local. VNF diffuse largement ces décisions préfectorales par le biais de ces avis à la batellerie.
VNF rappelle que le décret 2020-663 prévoit que :
-Les activités nautiques et de plaisance sont autorisées,
-La circulation des bateaux à passagers, de type bateau de promenade, sans hébergement à bord, est autorisée à condition d’appliquer les procédures de préventions sanitaires prévues par le décret.
-La circulation des bateaux à passagers, avec hébergement à bord, est autorisée pour les bateaux embarquant moins de 10 personnes. (voir aussi notre article).
Occupation du domaine public, tourisme et fret
VNF précise : « En application d’une décision générale du gouvernement, si l’usage du domaine public relève d’une activité économique liées à la restauration, à l’hôtellerie, à l’évènementiel, au tourisme ou aux loisirs de la voie d’eau, et que l’entreprise est une TPE ou PME, les redevances durant la période de crise allant jusqu’au 21 juin 2020 sont annulés. Sur cette période, l’usage du domaine public ne sera donc pas facturé ou sera remboursé si le paiement a déjà été réalisé ».
Si l’usage du domaine public fluvial relève d’une activité économique directement associable au transport de marchandises : « VNF suspend, à ce stade, la perception des redevances jusqu’au 10 septembre 2020, conformément à la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet ».
VNF ajoute : « Dans tous les cas, à la demande, et au cas par cas, des étalements de paiement ou des remises pourront être accordés en fonction des situations financières. Ces dispositions ne concernent pas la redevance hydraulique, ni les redevances liées à l’occupation d’un logement (bâtiment ou bateaux) ».
